La Commission européenne demande instamment à l’Italie de procéder à l’assainissement de centaines de décharges illégales et non contrôlées. Malgré un arrêt antérieur de la Cour de justice sur cette question en avril 2007, des problèmes subsistent dans presque toutes les régions italiennes, et les mesures en vigueur ne sont pas suffisantes pour résoudre le problème à long terme.

Les déchets restent un problème récurrent en Italie. Sur recommandation de Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, la Commission a donc décidé de renvoyer l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne et demande de condamner cet État membre à une amende forfaitaire de 56 millions d’euros (28089,60 euros par jour entre les 2 arrêts de la Cour) et à une astreinte journalière de 256819,20 euros à compter de la date du second arrêt jusqu’à la cessation de l’infraction.

Actuellement, 255 décharges ? dont 16 contiennent des déchets dangereux ? doivent encore être assainies. Malgré les engagements pris par les autorités italiennes en 2007, seules 31 décharges problématiques devraient être assainies d’ici la fin de l’année 2012. Un calendrier complet pour la réalisation des travaux n’a été fourni que pour 132 des 255 décharges. En outre, la Commission n’a reçu aucune information prouvant que l’Italie a mis en place un système de surveillance adéquat pour empêcher l’apparition de nouvelles décharges illégales.

Des problèmes persistants

À la suite de l’arrêt de la Cour susmentionné, la Commission a adressé à l’Italie une lettre de mise en demeure en février 2008, suivie d’un avis motivé en juin 2009, indiquant que les infractions systémiques et généralisées constatées par la Cour se poursuivaient. En juin 2011, la Commission a demandé à l’Italie de présenter un calendrier plausible pour la régularisation de tous les sites en question dans un délai raisonnable.

Bien que des progrès notables aient été réalisés, il est clair que des problèmes persistent dans presque toutes les régions italiennes. L’arrêt rendu en 2007 par la Cour n’a pas été respecté et la Commission a donc décidé de renvoyer l’Italie devant cette même juridiction et de demander que des amendes soient infligées à ce pays.