Coup de tonnerre dans les prix réglementés de l’énergie. Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêté de 2009 qui avait modifié l’ensemble de la grille tarifaire de l’électricité. EDF va devoir recalculer toutes les factures d’août 2009 à août 2010.

A la suite d’un recours du Sipperec, un syndicat intercommunal regroupant environ 80 communes d’Ile-de-France, le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêté de 2009 qui avait réformé toute la grille des tarifs de l’électricité réglementée. Evoquant un manque de transparence, les hauts magistrats demandent au gouvernement de prendre un nouvel arrêté sur la question d’ici 3 mois.

Conséquence immédiate, EDF va être contraint de recalculer l’ensemble de ses factures, d’août 2009 à août 2010. Difficile à ce jour pour l’électricien historique d’estimer précisément l’impact de ce nouveau calcul sur les 28 millions de foyers en tarif bleu résidentiel, les 3 millions de petits professionnels et collectivités, et les 400.000 entreprises et collectivités en tarifs jaune et vert.

Cette décision devrait logiquement se traduire par une bonne surprise pour certains abonnés, avec un remboursement de trop payés, et une réclamation d’impayés pour d’autres. Selon les informations du ministère de l’Energie, rapportées par Les Echos, ce nouveau calcul ne devrait pas affecter les tarifs des clients domestiques et de l’éclairage public pour les tarifs bleus.

Sans doute beaucoup de bruit pour pas grand chose

Les barèmes pourraient en revanche fusionnés pour les 3 autres catégories en tarif bleu (clients domestiques collectifs et agricoles, clients professionnels et services publics non communaux, services publics communaux et intercommunaux). Malgré tout, aucun de ces clients ne devrait avoir à payer davantage, selon les estimations du ministère de l’Energie. Par ailleurs, les tarifs jaune et vert ne changeraient pas, mais devraient être mieux expliqués.

Globalement, cette décision pourrait coûter 18 millions d’euros à EDF, à la charge de l’électricien avance Les Echos. Un problème n’arrivant jamais seul pour le gouvernement, sa proposition de loi relative à la transition vers un système énergétique sobre vient d’être déclarée « irrecevable » par la Commission des affaires économiques du Sénat chargée de procéder à son examen. Le texte viendra en discussion, en séance publique, le 30 octobre devant les sénateurs.