Le processus parlementaire vers la mise en place d’une tarification progressive de l’énergie connait un nouveau revers. En effet, face à la menace du rejet du texte, Roland Courteau, rapporteur du projet au Sénat, a décidé de jeter l’éponge.
« Je me démets de mes fonctions la mort dans l’âme parce que je m’étais investi dans ce sujet qui me passionne » a annoncé hier la sénateur Roland Courteau, rapporteur de la proposition de loi PS sur les tarifs de l’énergie. Le sénateur a été anéanti par la motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs communistes, et votée mardi dernier en commission.
Adoptée après des débats houleux à l’Assemblée, cette proposition de loi vise « à préparer la transition vers un système énergétique sobre » explique François Brottes, rapporteur du projet à l’Assemblée. Elle prévoit notamment la création d’un bonus-malus sur la facture énergétique des ménages. Et c’est précisément ce point qui sème le trouble. Les communistes y voient une « rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables« .
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