La Commission européenne a présenté en fin de semaine de nouvelles propositions visant à rationaliser la législation concernant les évaluations des incidences sur l’environnement (EIE). Ces propositions ont pour objectif de réduire les tâches administratives et de faciliter l’évaluation des incidences potentielles des projets de grande envergure, sans toutefois affaiblir les mesures de protection de l’environnement en place. La protection environnementale actuelle sera renforcée et les entreprises devraient profiter de la plus grande harmonisation du cadre réglementaire.

Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, explique que « cela fait 25 ans que la directive EIE contribue à permettre l’intégration des considérations environnementales dans le processus décisionnel des projets. Elle a ainsi amélioré la viabilité d’un nombre incalculable de projets, tout en responsabilisant les citoyens et en leur garantissant d’être informés et consultés avant toute prise de décision. Il convient cependant de remédier à certaines lacunes, en particulier pour ce qui est de la qualité du processus d’évaluation, afin de s’assurer que les projets ayant une incidence sur l’environnement soient correctement évalués« .

La directive EIE est entrée en vigueur voici plus de 25 ans. Elle a été modifiée à plusieurs reprises mais, à la suite d’une vaste consultation des parties prenantes, la Commission a décidé que le moment était venu de la réviser en profondeur afin de l’adapter à l’évolution des politiques, du cadre juridique et des techniques. Les changements sont également tournés vers l’avenir; ainsi, les nouveaux défis importants pour l’ensemble de l’UE dans des domaines tels que l’amélioration de l’utilisation des ressources, le changement climatique, la biodiversité et la prévention des catastrophes seront désormais pris en compte dans le processus d’évaluation.

Des modifications concrètes

Les modifications proposées comprennent les aspects suivants:

– l’ajustement de la procédure qui détermine l’opportunité de réaliser une évaluation environnementale. De la sorte, seuls les projets ayant une incidence environnementale notable seront soumis à une telle évaluation. Les projets adaptés dans le but de réduire leurs incidences et les projets de portée limitée ne comportant qu’une incidence locale devraient être approuvés plus rapidement et à moindre coût, ce qui laisserait davantage de temps aux autorités pour évaluer les projets de grande ampleur entraînant d’importantes incidences environnementales.

– le renforcement des règles dans le but d’améliorer le processus décisionnel et d’éviter les atteintes à l’environnement. Les incidences résultant des alternatives proposées devront faire l’objet d’un examen plus systématique, et les autorités compétentes devront motiver plus clairement leurs décisions.

– la rationalisation des différentes étapes du processus d’EIE, par l’introduction de délais et d’un nouveau mécanisme permettant de simplifier le processus lorsque plusieurs évaluations sont requises et plusieurs autorités concernées. Ces changements apporteront une plus grande sécurité juridique et accéléreront le processus, sans pour autant mettre en péril la qualité de l’évaluation.

Les propositions présentées par la Commission sont le fruit d’un processus de révision comprenant des consultations à grande échelle et des études sur l’efficacité des règles actuelles et sur l’incidence des modifications éventuelles.