Le Conseil européen a adopté aujourd’hui une directive réduisant les émissions de dioxyde de souffre et de particules des combustibles marins. Concrètement, la directive 1999/32/CE est modifiée pour limiter la teneur maximale en soufre des combustibles marins en Europe.

Les émissions des navires dues à la combustion de combustibles marins présentant une teneur élevée en soufre contribuent à la pollution de l’air sous la forme d’émissions de dioxyde de soufre et de particules qui nuisent à la santé humaine et contribuent à l’acidification, rappelle le Conseil du Luxembourg. La directive vise à réduire « substantiellement » ces émissions, se basant sur les règles les plus récentes de l’Organisation maritime internationale (OMI) en matière de normes pour les combustibles marins, ce qui impose de modifier la directive 1999/32/CE.

La teneur maximale en soufre des combustibles marins qui sont utilisés dans des zones dénommées zones de contrôle des émissions de SO2 (ZCES) sera fixée à 1 % jusqu’au 31 décembre 2014 et à 0,10 % à partir du 1er janvier 2015. La norme de l’OMI fixant à 0,50% la teneur maximale en soufre en dehors des ZCES deviendra contraignante dans les eaux de l’UE à compter de 2020. La directive entrera en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, avec un délai de 18 mois pour les États membres pour l’adopter nationalement.