Les sénateurs ont voté mercredi, en faveur d’une proposition de loi des écologistes visant à protéger les lanceurs d’alerte sur les risques sanitaires et environnementaux, et à renforcer la déontologie des expertises scientifiques.
Déposée par la sénatrice écolo Marie-Christine Blandin, la proposition de loi souhaite compléter les mécanismes d’alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte, par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale, ou par l’instauration d’une « cellule d’alerte sanitaire et environnementale » dans les établissements publics de 11 salariés ou plus, à caractère industriel et commercial et à caractère administratif qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
Commentaires récents