Le Sénat a rejeté les amendements visant à réduire le montant de la prochaine grille tarifaire du malus automobile, une décision qui fait l’unanimité…contre elle. Le dispositif adopté ne satisfait ni les députés, ni les écologistes, ni les constructeurs automobile, seul Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget semble y trouve son compte.

Le Sénat a donc rejeté tous les amendements visant à réduire la grille tarifaire du malus automobile. Le système voté pour l’année 2013 ne satisfait pourtant personne. Pour les écologistes, le système adopté, fondé uniquement sur les rejets de CO2, risque de favoriser une nouvelle fois les moteurs diesels, décriés pourtant pour leurs rejets d’oxyde d’azote. De même les autorités européennes déplorent un système qui va à l’encontre de la norme Euro 6 qui insiste justement tout particulièrement sur les rejets d’oxyde d’azote.

6.000 euros pour un gros 4X4

Pour les consommateurs qui doivent s’acquitter de cette taxe, ils se retrouvent confrontés à un choix de véhicule dans une gamme  plus réduite s’ils ne souhaitent pas être soumis à cette taxe supplémentaire. Et dans la majorité des cas, ils risquent fort de se tourner vers le diesel. Quant aux députés, se rendant compte que le système allait peut-être un peu trop loin, ils avaient souhaité alléger le malus, mais n’ont pas pu aller au bout de leur projet. Les constructeurs quant à eux déplorent la mise en place d’un système difficilement tenable à moyen ou long terme, le système valorisant le diesel au moment où les fabricants cherchent à développer les moteurs essence nouvelle génération ou encore les moteurs hybrides.

A titre indicatif, à partir du 1er janvier 2013, le malus automobile débutera pour les véhicules émettant plus de 136g de CO2 par km. Il sera doublé pour certaines tranches qui sont elles-mêmes baissées. Ainsi, les véhicules les plus polluants, taxés de 3600 euros au delà de 231g/km, vont devoir s’acquitter en 2013 d’un malus de 6.000 euros dès qu’ils atteignent des émissions supérieures à 200g/km. les plus concernés demeurent principalement les gros 4X4 et monospaces, ou encore les voitures de sport.