Par Eco-systèmes, Envie et Emmaüs qui s’inquiètent du possible arrêt du dispositif d’éco-participation dans la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). L’éco-organisme des DEEE rappelle que la fin de cette filière de recyclage des déchets est exemplaire en Europe et menacerait directement 1 450 emplois de l’économie sociale et solidaire.

Le gouvernement s’apprêterait à reculer sur le maintien de l’éco-participation répercutée dans le domaine des DEEE ménagers. Ce mécanisme avait pourtant contribué depuis 2006 à faire de la France un pays à la pointe dans la gestion des DEEE, avec un programme de soutien très important de l’économie sociale et solidaire.

Le rejet d’amendements successifs déposés depuis six mois par des parlementaires de la majorité, visant à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée en toute transparence, entraînerait l’arrêt du dispositif le 13 février 2013 (sauf modification de dernière minute). Cette absence de transparence dans la répercussion des coûts de collecte et de recyclage, non seulement ne réduirait pas la facture pour les consommateurs, mais priverait la filière de recyclage des DEEE d’une partie des moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.

Ce retour en arrière aurait pour conséquence de privilégier les acteurs les moins respectueux des valeurs environnementales, sociales et économiques en rupture totale avec la filière vertueuse et exemplaire mise en place depuis 2006, qui garantit la dépollution et le recyclage approfondi des produits.

Ainsi, la majeure partie des 1 450 emplois du secteur de l’économie sociale et solidaire, dans les structures Emmaüs et Envie, qui font de la France un modèle unique en Europe serait directement menacée. L’Association des Maires de France, très impliquée sur le dossier regretterait l’arrêt des soutiens versés (19 millions d’euros en 2011) par la filière à ses collectivités adhérentes pour la collecte en déchèteries.

Enfin, les consommateurs qui plébiscitent le maintien du mécanisme (Etudes Sociovision 2011 et CLCV 2012) perdraient également un élément essentiel de transparence des coûts.

Sur le plan environnemental et humain, une autre conséquence, outre la non prise en charge future des DEEE historiques et orphelins (90% des collectes de DEE à ce jour), serait le non contrôle des flux avec un risque très fort d’exportation des déchets concernés vers les pays émergents. Le gouvernement a encore la possibilité, en urgence, de remédier à cette situation.

A propos d’Eco-systèmes

En tant qu’éco-organismes agréé par les Pouvoirs Publics, Eco-systèmes a pour vocation d’organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEE). Pour mener à bien sa mission d’intérêt générale, Eco-systèmes travaille avec un réseau de partenaires de la collecte (distributeurs, collectivités locales, acteurs de l’économie sociale et solidaire tels que Emmaüs ou Envie) et un réseau de prestataires de logistique (transport) et de traitement des DEE. Eco-systèmes est une entreprise à but non lucratif créée par 33 producteurs et distributeurs d’appareils électriques et électroniques. Pour plus d’informations www.eco-systemes.fr

A propos d’Emmaüs

Depuis plus de 60 ans, Emmaüs développe avec persévérance des réponses originales et complémentaires pour contribuer à endiguer les différentes formes de l’exclusion. Aujourd’hui, le Mouvement Emmaüs compte 275 groupes en France qui agissent au quotidien et accompagnent les personnes en difficulté sur des questions d’hébergement, de logement, d’insertion, de mal-endettement? Une grande partie de ces groupes (les communautés et les structures d’insertion Emmaüs) se sont développés autour d’un modèle économique innovant basé sur la récupération et la valorisation des objets et textiles donnés par les particuliers. Cette activité permet aujourd’hui de redonner une activité et une place dans la société à des milliers de personnes. Elle permet également de préserver l’environnement en réduisant la production de déchet. Pour plus d’informations www.emmaus-france.org

A propos d’Envie

Envie fédère 49 associations et entreprises d’insertion depuis 1984. Spécialisés dans la réutilisation des gros appareils électroménagers, 44 magasins en France proposent des appareils de seconde vie garantis. Pour plus d’informations www.envie.org