A quelques jours de Noël, le cadeau devrait être apprécié par les acteurs des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. Le gouvernement a annoncé hier qu’il reste « favorable à la prolongation de la répercussion de l’éco-contribution sur les factures ».

Mobilisés pour défendre l’éco-participation, qui fait payer le consommateur pour financer le dispositif,
Eco-systèmes, mais aussi les associations Emmaüs et Envie, viennent d’obtenir gain de cause. Le dispositif actuel devrait être pérennisée début 2013.

Instaurée par une directive européenne, l’éco-participation organise depuis 2006 le versement d’une éco-contribution aux éco-organismes agréés par le gouvernement, financé par les fabricants et importateurs de produits électriques et électroniques qui répercutent ce coût au consommateur final. Grâce aux éco-contributions payées par les producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE), ces éco-organismes ont été financés à hauteur de 200 millions d’euros en 2011 rappelle le gouvernement.

Contre-temps législatif

La loi ne fixe aucune limite dans le temps à ces éco-contributions mais elle prévoit leur répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur le facteur, jusqu’au 13 février 2013 seulement. Bonne nouvelle pour les éco-organismes des DEEE, le gouvernement promet de prolonger le dispositif très rapidement.

Un amendement qui permettrait la prolongation de cette répercussion automatique et intégrale des éco-contributions aux consommateurs jusqu’au 31 décembre 2019 avait été voté dans un premier temps par le Sénat mais n’a pas pu, pour des raisons de procédure, être adopté par l’Assemblée nationale. Or, le projet de finances rectificatives ayant été rejeté par le Sénat, l’adoption par l’Assemblée était nécessaire pour donner force de loi au dispositif.

Si l’existence des éco-contributions n’est pas en cause, le mécanisme de sa répercussion intégrale dans les prix s’achèverait le 13 février 2013 si aucune disposition législative nouvelle n’était instaurée, précise le gouvernement. Les ministres concernés promettent de régulariser cette situation rapidement.

« Sensibles aux préoccupations exprimées par la filière », notamment par Eco-systèmes et les associations Emmaüs et Envie, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, affirment conjointement qu’ils restent « favorables à une telle mesure » et prévoient de la présenter très prochainement à nouveau au parlement.

Action « très utile »

En effet, « la prolongation de la répercussion de l’éco-contribution aux consommateurs permettra de consolider une filière dont l’action est très utile, notamment dans la prise en charge de la gestion des déchets historiques » affirment les ministres. Elle permettra d’atteindre les objectifs de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques fixés par les directives européennes.

Enfin, elle exprimera l’attachement du gouvernement à un dispositif qui s’appuie sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les emplois et les activités doivent être confortés dans nos territoires, soulignent les ministères concernés.