Alors que l’enquête publique sur le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) vient d’être clôturée, les Amis de la Terre Paris dénoncent un bilan affligeant pour sa première mouture 2005-2010 et s’indignent car le plan révisé par les pouvoirs publics ne respecte toujours pas la réglementation sur les valeurs limites de pollution. La révision de ce plan repose sur des hypothèses controversées et des mesures inappropriées. Enfin, il révèle l’absence de restrictions de circulation significatives.

Par Les Amis de la Terre

La révision du Plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est s’achevée début janvier. Or, le bilan du premier plan confirme que les objectifs ne sont pas atteints. Les émissions et concentrations des polluants réglementés tels que le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10) se trouvent toujours à un niveau de concentration trop élevé. Airparif confirme que les objectifs de qualité et valeurs limites de ces polluants sont dépassés notamment à proximité du trafic. Les mesures effectuées prouvent ainsi qu’il n’y a pas eu d’évolution sensible de ces polluants durant l’exercice du plan précédent. Le plus inquiétant étant que, malgré les hypothèses « optimistes » retenues pour l’évaluation de ce nouveau plan, la moitié du réseau routier parisien dépassera toujours les valeurs limites annuelles en 2020.

C´est pourquoi une des priorités doit porter sur le trafic routier, avec des propositions mesurables et susceptibles d´atteindre les objectifs. Ces mesures attendues font toujours défaut dans le projet soumis à enquête publique.

Des hypothèses controversées

En effet, les réductions de pollutions du trafic sont majoritairement attendues des évolutions technologiques du parc de véhicules. En clair, le Plan table sur une évolution des normes euro des véhicules et du renouvellement du parc pour in fine, réduire l’émission de polluants.

Il convient de rappeler que le premier PPA comptait déjà une hypothèse de renouvellement « naturel » du parc automobile conduisant à une réduction importante de dioxyde d’azote (NO2). Or, Ces hypothèses ne sont pas validées par les relevés des stations, notamment de trafic.

L’évaluation de ce nouveau plan est construite sur des hypothèses de trafic, de parc de véhicules et d’évolution des émissions polluantes des véhicules exagérément optimistes (-49% des NO2 et -53% des PM10 pour le trafic routier).Malgré ces données résolument optimistes, l’étude souligne le dépassement des valeurs limites en 2020 à Paris. Les hypothèses des pouvoirs publics (DRIEE, UE) méritent d’être revisitées et confortées afin de disposer d’un modèle prospectif robuste.

Un PPA reconduit plus que révisé

Malgré un bilan défaillant et peu convaincant face aux enjeux de pollution et de santé publique, le nouveau plan de protection de l’atmosphère reconduit les mesures, dont l’efficacité n’a pas été démontrée, tout en les renforçant.

En effet, pour compléter le dispositif antérieur et donner l’illusion d’un plan de lutte conséquent contre la pollution de l’air, de nouvelles mesures à l’impact limité ou anecdotiques ont été rajoutées telles que la restriction de la combustion bois, le périmètre des études d’impact, l’urbanisme et les épandages.

D’autre part, les résultats de l’évaluation d’Airparif sur ce nouveau plan plaident pour la mise en ?uvre d’un PPA avec des mesures différenciées en trois zones, fonction des concentrations des pollutions dans les territoires (Ile-de-France, agglomération, Paris)

Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre Paris : « Il est indispensable que ce projet soumis à enquête publique soit repris afin de proposer aux Franciliens un dispositif qui respecte enfin les valeurs limites de pollution et les objectifs de qualité de l’air pour satisfaire aux enjeux de santé publique. Il n’est pas concevable que l’Etat propose un plan d’action non conforme à la réglementation. »