Tandis que la France, et plus particulièrement la région rouennaise, respire mieux après l’épisode Lubrizol, Delphine Batho doit faire face à un nouveau problème. Bruxelles menace une nouvelle fois de poursuivre les pays ne respectant pas la directive de 2008 relative à la qualité de l’air, dont la France.

Depuis 2008, Bruxelles a validé une directive fixant des limites pour les émissions de fines particules , les PM10. Mais dans le cadre de l’application de cette directive par les Etats membres, la Commission européenne menace aujourd’hui de poursuivre la France, ainsi que 16 autres pays de l’Union, pour ne pas avoir mis en place un dispositif suffisamment performant pour empêcher que les valeurs limites de PM10 ne soient pas franchies plus de 35 fois par an.

Mise en demeure

La France bénéficiait jusqu’à présent d’une période d’exemption durant laquelle elle devait soumettre à Bruxelles un plan de lutte efficace contre la pollution par fines particules. Or,  la Commission rappelle aujourd’hui que « le non-respect de la législation de l’Union dure depuis cinq ans » et évoque la rédaction d’une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction élargie. La France devrait-alors recevoir le courrier « soit fin février, soit fin mars ». Le but de cette lettre est d’inviter « instamment les Etats membres qui connaissent des problèmes persistants de qualité de l’air à prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces, afin que la période d’infraction soit la plus courte possible ».

Les plans de protection de l’atmosphère, PPA, mis en place à ce jour par la France se révèlent en effet trop frileux par rapport aux ambitions européennes en la matière. Même si leur révision est à l’ordre du jour, le nombre de personnes exposées aux fines particules en Ile-de-France devrait passer de 3 à 4 millions, à 500.000. Mais ce chiffre est encore beaucoup trop élevé vis à vis des limites fixées par Bruxelles qui vise une réduction totale à l’horizon 2025.