Des mesures d’urgence avec les nouveaux tarifs pour le photovoltaïque ont été publiées au journal officiel hier. Le ministère de l’Energie vise le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013.

Le gouvernement veut doubler les volumes de puissance installée en énergie photovoltaïque en 2013, et les faire passer de 500 MW à 1000 MW par an. Pour cela, le ministère de Delphine Batho avance 2 mécanismes de soutien avec d’une part, des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol et d’autre part, des tarifs d’achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).

La ministre précise avoir transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil et aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Valoriser la compétitivité-coût

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles. L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire précise le gouvernement. Il annonce une évolution des critères de l’appel d’offres en matière d’installations de taille moyenne.

Delphine Batho a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

Bonification du tarif d’achat pour les petites installations

En matière de petites installations, le gouvernement annonce une bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication. La ministre a signé les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an.

La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment. Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%. Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.

Le tarif  « T5 » dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local. L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1 ? à 2 ? par an en moyenne par ménage.

Amélioration du financement des entreprises

Le gouvernement précise qu’un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.

Enfin, le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par François Hollande à l’horizon 2025.