En 2011, on estime que près de 12 millions de Français ont vécu dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 (particules fines de 10 micromètres de diamètre). Face à ce problème majeur de santé publique, et en réponse aux injonctions européennes, la France a présenté en 2010 un plan d’amélioration de la qualité de l’air.

Dans le cadre des lois Grenelle, des plans ambitieux ont été mis en place au niveau national (plan particules) et local (plans de protection de l’atmosphère ou PPA). L’élaboration des PPA a donné lieu à une concertation large avec l’ensemble des parties prenantes (notamment les professionnels des transports, les industriels et les associations de protection de l’environnement). Leur traduction en mesures contribuant concrètement à améliorer la qualité de l’air sur le terrain est en revanche restée limitée, lente et insuffisante.

Le précédent gouvernement avait notamment proposé aux villes qui avaient manifesté leur intérêt (Nice, Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence) d’expérimenter des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Ce dispositif consistait essentiellement à limiter l’accès au centre-ville pour certains véhicules polluants. Dans la pratique, il menaçait surtout de toucher les Français les plus modestes, habitant loin des centres et dans l’incapacité de changer leur véhicule ancien pour en acheter un plus récent et moins polluant. A la date initialement prévue, en juillet dernier, les villes candidates n’avaient finalement pas déposé en juillet dernier de dossier de candidature pour tester de manière opérationnelle le dispositif.

Le CIQA

Dans un communiqué du ministère publié aujourd’hui, Delphine Batho, a acté l’échec de ce dispositif, jugé socialement injuste et écologiquement inefficace. Et, afin d’avancer sur ce dossier important, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Écologie et le ministère délégué chargé des Transports ont mis en place un Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA). Le CIQA travaille depuis septembre pour élaborer, conjointement avec les collectivités locales concernées, des solutions concrètes et durables afin d’améliorer la qualité de l’air en particulier dans le domaine des transports, en lien avec l’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Réorienter la politique de l’air dans les agglomérations les plus concernées vers plus d’efficacité, de durabilité et de justice sociale nécessite notamment de repenser les moyens de transport existants, les politiques de mobilité et les moyens de chauffage domestique. Il s’agit d’engager une approche plus globale et structurelle. Lors de sa réunion d’hier, le CIQA a donc débattu du plan d’urgence pour la qualité de l’air qui propose un total de 38 mesures à partir des cinq priorités suivantes :

– favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives.
– réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique.
– réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles.

- promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l’air.
– informer et sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de la qualité de l’air.

« Regarder au-delà de la seule pastille verte »

Plutôt circonspect sur les mesures annoncées, Bruno Genty, président de France Nature Environnement souhaiterait une réforme plus profonde qui pose la question de la mobilité. « Nous connaissons les impacts de la mauvaise qualité de l’air en France. Nous disposons des bons outils, comme les Plans de Protection de l’Atmosphère qui pourraient être la base de mesures pertinentes pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons. Pour regarder au-delà de la seule pastille verte et se poser plus largement la question de la mobilité, FNE consacre son prochain congrès à la mobilité de demain. »