Selon les chiffres révélés par le ministère de l’Ecologie, le bonus-malus automobile aurait atteint l’équilibre en 2012, pour la première fois depuis sa création en 2008. Le dispsotif n’aura donc rien couter à l’Etat.

Contrairement à ce qu’avait envisagé son créateur en 2008, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie, le bonus-malus automobile n’était encore jamais parvenu à l’équilibre. Victime de son succès, le dispositif avait vu l’explosion des ventes de véhicules émettant peu de CO2 tandis que le malus ne pesait que sur les véhicules très polluants. L’Etat avait alors été obligé de mettre la main à la poche pour combler le déficit du dispositif, un déficit atteignant 500 millions d’euros en 2009.

Selon les chiffres de la Cour des Comptes, le malus automobile ne finançait que 53% du bonus en 2011, 36% sur la période 2008-2011. Le gouvernement a alors été contraint de revoir les barèmes appliqués. Au delà des montants même des bonus et malus appliqués, il a également modifié les taux de de CO2 requis, et intégré certains véhicules familiaux de moyenne gamme dans le malus.

Bonne surprise

Opération réussie puisque pour la première fois depuis sa création, le dispositif est parvenu à l’équilibre en 2012, alors même que Bercy misait sur un déficit de 100 millions pour l’année. Pour 2012, l’Etat a versé 229,6 millions d’euros au titre du bonus automobile contre 230,4 millions d’encaissement de malus. Mais, au-delà des ajustements su gouvernement, le dispositif a surtout bénéficié de l’effondrement du marché automobile.

Pour 2013, le gouvernement estime un déficit du bonus-malus de l’ordre de 50 millions d’euros.