Cette 3ème période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d’améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple.

Les Certificats d’Économies d’Énergie constituent en effet un levier majeur de financement des investissements d’efficacité énergétique.

Une évaluation du dispositif

La ministre a donc engagé la phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu’au 15 avril 2013. Ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique.  Elle a également indiqué que sur sa proposition, le Premier ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu’elle procède, d’ici fin avril 2013, à une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement.

Les conclusions de l’ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la 3ème période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre. Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux principaux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Entre 2006 et 2013, ce dispositif a permis, grâce aux opérations auxquelles il a contribué, des économies équivalentes à près de 400TWh, soit environ 80 % d’une année de consommation électrique en France.