Saisie par un collectif d’associations et d’élus opposés au projet de grand aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la Commission européenne vient de demander des informations au gouvernement français notamment sur le respect de la réglementation européenne. Paris devrait apporter des précisions à Bruxelles avant la mi-avril.
« La Commission européenne a commencé à instruire le dossier et saisi l’Etat français en procédure précontentieuse : c’est la bonne nouvelle. » s’est réjouit Sandrine Bélier, membre des Commissions Pétitions et Environnement du Parlement européen, à l’issue d’une réunion mardi avec la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne. « Il est encore temps de se ranger au bon sens juridique, économique et environnemental qui appelle à renoncer et abroger un projet pharaonique, dispendieux et contraire au droit » affirme la députée européenne d’Europe Ecologie ? Les Verts.
Fin 2012, les opposant au projet avaient saisi la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violations du droit européen par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ils dénonçaient notamment le non respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive cadre sur l’eau, et des directives dites « Oiseaux » et « Habitats ».
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