Le Comité des représentants permanents du Conseil européen, a entériné hier l’accord intervenu le 21 février avec le Parlement européen concernant la directive relative à la sécurisation des opérations pétrolières et gazières en mer. Le nouveau cadre réglementaire devrait entrer en vigueur en principe en mai prochain.

L’objectif du nouveau cadre de régulation est de réduire la fréquence des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer et d’en limiter les conséquences, ce qui permettra de mieux protéger l’environnement marin et les économies littorales contre la pollution. Ce nouveau cadre établit des conditions de sécurité minimales pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz en mer et améliore les mécanismes d’intervention en cas d’accident.

La nouvelle législation s’appliquera aux installations et opérations existantes et futures. Les opérations pétrolières et gazières en mer ne seront menées que par des exploitants désignés par un titulaire d’une autorisation ou une autorité qui délivre les autorisations.