Le Parlement a finalement adopté hier soir la proposition de loi instaurant un bonus-malus énergétique, à l’instar de ce qui a été fait dans l’automobile. Ainsi, à compter de 2016, les ménages les plus énergivores seront donc sanctionnés financièrement.

Après un long et difficile parcours législatif, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus énergétique a donc été définitivement adoptée hier soir à l’Assemblée nationale. Le texte final a toutefois été massivement revu par rapport au texte présenté initialement en septembre dernier. Pour rappel, lors de sa première présentation à l’Assemblée, les députés de l’opposition avaient quitté l’hémicycle en pleine séance, accompagnés une fois n’est pas coutume, des députés communistes qui critiquaient notamment l’injustice générée par le texte. Au Sénat, l’accueil avait également été houleux puisque le texte avait été rejeté en première lecture après avoir de nouveau été examiné, mais dans sa version remaniée.

Delphine Batho se dit « fière« 

Le texte prévoit donc la mise en place d’un bonus-malus sur la facture d’énergie, gaz et électricité, des ménages. Ce bonus-malus sera calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres en énergie mais tiendra tout de même compte de la composition du foyer, de la localisation géographique et du mode de chauffage. Le dispositif concernera également les résidences secondaires, mais uniquement pour le malus, avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule. Le texte prévoit également l’extension des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers, et instaure une trêve hivernale pour tous.

A l’issue du vote ultime d’hier soir, Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie s’est déclarée « fière », notamment du chapitre consacré aux tarifs sociaux, « tandis qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique« . Une telle décision pourra faire économiser jusqu’à 200 euros par foyer concerné pour le gaz et 90 euros pour l’électricité.

De son côté, le député communiste, André Chassaigne s’est emporté sur le volet éolien du texte, le qualifiant « d’erreur colossale et faute contre la démocratie locale« . Le texte adopté par les députés ouvre en effet la possibilité d’implanter une seule éolienne.