Le comité pour la fiscalité écologique a adopté hier un avis visant à mettre progressivement un terme à l’avantage fiscal accordé jusqu’à présent au gazole. Pour les membres de ce comité, cet avantage ne se justifie plus au regard de l’impact de ce type de carburant sur la santé.

Très populaire il y a un certain temps, le moteur diesel n’est aujourd’hui plus en odeur de sainteté. Montré du doigt par les associations de défense de l’environnement, il est accusé de contribuer à la mauvaise qualité de l’air en ville. C’est donc dans ce climat de fronde contre le diesel que le comité pour la fiscalité écologique, composé d’une quarantaine d’élus et représentant d’associations, de syndicats et d’entreprises, a décidé hier à l’unanimité (moins six abstentions) de mettre progressivement un terme à l’avantage fiscal du gazole.

Pour le comité, cet avantage accordé au gazole ne se justifie plus aujourd’hui au regard de l’impact de ce type de carburant sur la santé. Compte tenu des particules fines qui s’échappent des véhicules plus anciens, non équipés de la dernière génération de filtres, mais aussi du dioxyde d’azote émis, le diesel avait été classé en juin 2012 comme un « cancérogène certain » par l’OMS. Or, l’écart de taxation entre le gazole et l’essence « plus important que dans la moyenne européenne, a conduit à un taux élevé de diésélisation du parc automobile français« , explique le comité.

Des mesures d’accompagnements

Le comité demande donc que plusieurs scénarios visant à réduire l’écart entre diesel et essence soient étudiés. Pour chacune des options présentées, les membres du comité attendent une « évaluation complète des impacts » de cette réduction sur « les ménages et les entreprises les plus touchés« , afin d’envisager des « mesures d’accompagnement« . En effet, si le gouvernement suit cet avis du comité, aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence rapporterait à l’état 7 millions d’euros. Des recettes qui pourraient alors servir à aider les ménages les plus défavorisés.

Historiquement, le gazole était d’abord un carburant destiné aux poids lourds. Et, à ce titre, il bénéficia d’une fiscalité préférentielle pour soutenir le développement de ce secteur. Progressivement, les constructeurs automobiles, et notamment les Français, ont équipé les voitures de moteurs diesel à une époque où les impacts sanitaires de ce carburant étaient méconnus. Aujourd’hui, les immatriculations de véhicules diesels représentent plus de 72% des immatriculations de véhicules neufs en France et près de 60 % du parc automobile national est équipé de moteurs diesel. La part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80% en France, contre moins de 70% dans l’UE 27.