Les fabricants français de chauffe-eau et de radiateurs électriques viennent d’obtenir satisfaction. Le Conseil d’Etat a annulé hier un arrêté jugé pénalisant pour l’industrie du chauffage électrique rapporte Les Echos.

Les hauts magistrats ont annulé hier l’arrêté méthode qui définit le mode de calcul relatif à la mise en conformité des constructions neuves avec la réglementation thermique 2012. Plusieurs dispositions de ce texte concernaient les équipements de chauffage, dont le Gifam (groupement des fabricants d’appareils d’équipement ménager) avait contesté le bien-fondé devant le Conseil d’Etat.

« Cet arrêté exclut le chauffage électrique alors même qu’il est le moins émetteur de CO et qu’il représente un débouché aux énergies renouvelables », explique Thierry de Roquemaurel, le président de la commission thermique du Gifam dans le quotidien économique. L’Etat a désormais 3 mois pour modifier ce texte, pendant lesquels le dispositif actuel reste en place.