La Commission européenne a adopté hier un «paquet» de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire. La sécurité sanitaire des denrées alimentaires est une condition essentielle de la confiance des consommateurs et de la pérennité de la production alimentaire.

En matière de protection de la santé, le train de mesures adopté hier par la Commission européenne définit une stratégie modernisée, plus simple et davantage axée sur les risques. Des outils de contrôle plus efficaces garantiront une bonne application des règles qui régissent le fonctionnement de la chaîne de production des denrées alimentaires.

Eu égard à la nécessité d’une législation moins complexe et d’une réglementation plus intelligente, le paquet législatif réduit la charge administrative des opérateurs et simplifie l’environnement réglementaire. Une attention particulière a été accordée aux incidences de la législation sur les PME et les micro-entreprises, qui sont dispensées des éléments les plus coûteux et les plus pesants de la législation.

L’allègement législatif

Actuellement, la législation de l’Union relative à la chaîne de production des denrées alimentaires compte près de 70 textes. Les réformes présentées hier permettront de réduire ce corpus à 5 textes législatifs mais aussi d’alléger les formalités entourant les processus et procédures qu’appliquent les agriculteurs, les éleveurs et les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, transformateurs et distributeurs) afin que ceux-ci puissent exercer plus facilement leur métier.

Tonio Borg, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs explique qu’avec « plus de 48 millions de travailleurs et une production totale avoisinant 750 milliards d’euros par an, l’agroalimentaire constitue le deuxième secteur économique de l’Union. L’Europe applique les normes de sécurité sanitaire des aliments les plus strictes au monde. Bien qu’il n’ait pas entraîné de risques sanitaires, le récent scandale de la viande de cheval a révélé des marges de progrès possible. Le train de réformes présenté  arrive au moment opportun, puisqu’il montre que le système est capable de faire face aux difficultés qui se présentent; il tient compte en outre de certains enseignements du passé. En un mot, ce paquet législatif vise à fournir des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres« .

Entreprises et consommateurs

Cette réglementation plus simple, fondée sur des données scientifiques et sur les risques, sera profitable aux entreprises au vu de la charge administrative réduite, des processus plus efficaces et des mesures visant à financer et à renforcer la lutte contre les maladies animales et les parasites végétaux ainsi que leur éradication. Quant aux consommateurs, ils bénéficieront de produits plus sûrs et d’un système de contrôles plus efficace et plus transparent tout au long de la chaîne.

Concrètement, la Commission européenne propose de contraindre les Etats à procéder à des contrôles surprises pour lutter contre la fraude alimentaire. Les scandales alimentaires récents ont une nouvelle fois démontré la nécessité d’une action plus efficace de la part des autorités chargées de faire respecter la réglementation, afin de protéger tant les consommateurs que les opérateurs honnêtes contre les risques (y compris économiques) pouvant survenir du fait d’infractions commises tout au long de la chaîne. Les nouvelles dispositions, davantage fondées sur les risques, permettront aux autorités compétentes de concentrer leurs ressources sur les domaines prioritaires. Il sera également demandé aux États membres d’intégrer pleinement les contrôles antifraude dans leurs plans de contrôle nationaux et de veiller à ce que les sanctions financières en la matière représentent des montants réellement dissuasifs.