La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi dernier, à Monsanto dans l’affaire qu’il l’opposait à Vernon Hugh Bowman, cultivateur de soja de l’Indiana âgé de 75 ans. La justice américaine a choisi de conforter le modèle économique de la firme de Saint-Louis basé sur une logique de graines transgéniques brevetées.

L’agriculteur américain avait été condamné en première instance en 2009, à payer 84 456 dollars au géant de l’agrochimie pour avoir replanté illégalement des graines de soja transgénique, sans s’acquitter de la redevance due au propriétaire du brevet sur cette variété dite Roundup Ready, résistante à l’herbicide Roundup. Près de 150 agriculteurs américains ayant réutilisé illégalement des graines transgéniques protégées auraient déjà été poursuivi par Monsanto depuis 1997.

Evoquant la nécessité de protéger la propriété industrielle dans cette affaire, Monsanto avait reçu le soutien d’universités et de groupements professionnels. «  La décision de la Cour garantit que les principes de la loi sur les brevets continueront de s’appliquer aux percées technologiques du 21e siècle » s’est réjouit David Snively, vice-président de Monsanto.