Frédéric Cuvillier salue l’accord trouvé hier au petit matin, au Conseil des ministres de la pêche de l’Union européenne, au terme de longues négociations avec ses homologues. Cet accord, adopté à la quasi unanimité, porte sur la réforme de la politique commune de la pêche, PCP. Il permettra de promouvoir une pêche durable et responsable, tout en assurant la praticabilité de sa mise en ?uvre.

Les ministres européens de la pêche ont donc trouvé hier très tôt dans la matinée, un accord permettant la promotion d’une pêche durable et responsable, accord salué par le ministre français, Frédéric Cuvillier. Pour renforcer les garanties de reconstitution des stocks halieutiques, le ministre a notamment soutenu l’ajout, au calendrier d’atteinte du rendement maximum durable adopté lors de l’orientation générale du Conseil de février dernier (en 2015 lorsque c’est possible et en 2020 au plus tard), d’un objectif d’atteinte des niveaux de biomasse, permettant la reconstitution des stocks.

Les pêcheurs au c?ur du dispositif

Par ailleurs, le principe d’une élimination progressive des rejets a été confirmé pour les espèces soumises à TAC (taux admissible de capture) et quotas, soit la grande majorité des espèces concernées dans les eaux de l’Union, et les espèces soumises à taille minimale pour la Méditerranée. Les Etats membres ont souhaité quelques flexibilités afin d’ajuster au plus près des réalités du terrain cet objectif ambitieux. Ainsi, dans un souci d’efficacité et de praticabilité de la réforme pour les pêcheurs, cet accord instaure un pourcentage autorisé de rejets limité et soumis à certaines conditions, qui permettra aux professionnels de s’adapter.

Frédéric Cuvillier a également souhaité que les conseils consultatifs régionaux (CCR), instances regroupant les parties prenantes, puissent jouer un rôle central. Ces conseils seront composés majoritairement de pêcheurs permettant aux acteurs principalement concernés par cette réforme d’en définir les modalités de mise en ?uvre au niveau approprié.

Les autres points de la réforme ont été confirmés, notamment le refus des concessions de pêche transférables, les dispositions relatives à la régionalisation, le respect des prérogatives des institutions définies dans le Traité de Lisbonne ou l’encadrement de la capacité de la flotte.

Accompagnement adéquat

Le ministre a une nouvelle fois rappelé l’importance d’une reconnaissance effective des régions ultrapériphériques  françaises, notamment par la mise en place de conseils consultatifs régionaux qui permettront aux professionnels des outre-mer français de faire entendre leur voix auprès des instances européennes.

Le Conseil, avec la participation active de la France, s’est ainsi résolument engagé dans la voie d’un accord avec le Parlement européen. Ce geste fort doit permettre d’aboutir rapidement à l’adoption de cette réforme de la PCP. Le ministre a également plaidé pour la mise en ?uvre d’un accompagnement adéquat, et lancé un appel à l’adoption la plus rapide possible du nouvel instrument financier de la PCP, le fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).