Frédéric Cuvillier accueille « avec satisfaction » la décision du Conseil constitutionnel rendue hier sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Les magistrats reconnaissent la conformité à la Constitution de l’intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier.

Le Conseil constitutionnel a donc validé « un dispositif important pour la mise en place de l’écotaxe poids-lourds » le 1er octobre prochain, souligne le ministère délégué aux Transports. Il s’agit du mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports.

« C’est une étape essentielle qui est franchie aujourd’hui pour l’introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en ?uvre s’appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace » a déclaré  Frédéric Cuvillier.