Le Conseil constitutionnel a validé hier l’ensemble de la loi transport, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, mais aussi l’écotaxe poids-lourds.

Cette décision du Conseil constitutionnel reconnait donc la conformité à la Constitution de l’intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier. Le Conseil constitutionnel a donc validé un dispositif important pour la mise en place de l’écotaxe poids-lourds, le 1er octobre prochain : il s’agit du mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports.

Une étape essentielle

Pour le ministre en charge du Transport, Frédéric Cuvillier, « c’est une étape essentielle qui est franchie aujourd’hui pour l’introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en ?uvre s’appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace. Je l’ai porté en arrivant au Gouvernement,  à l’issue d’une large concertation avec les acteurs concernés: contrairement aux mesures que la droite avait prises en catimini juste avant de perdre la présidentielle, j’ai fait en sorte de protéger les transporteurs, leurs 40.000 entreprises et leurs 400.000 emplois. Les charges ne pèseront pas sur les épaules de cette  profession dont le secteur est en difficulté, mais sur les donneurs d’ordre. Il est nécessaire de les inciter à choisir des modes de transport plus durables à chaque fois que c’est possible, à  rationaliser le transport de leurs marchandises, mais sans fragiliser le secteur du transport. C’est chose faite : cette loi rééquilibre le rapport de force entre les transporteurs et leurs clients, cette loi protège les emplois. »

Financer les nouvelles infrastructures

Le produit de cette écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d’une mobilité plus durable, qui ont été identifiées parmi les priorités du plan d’investissements souhaité par le Président de la République.

La promulgation de la loi interviendra dans les prochains jours et le ministère des transports engagera sans tarder l’ensemble des étapes préalables à l’entrée en vigueur de l’écotaxe prévue pour le 1er octobre 2013 et notamment la préparation des textes réglementaires d’application nécessaires.