À partir du 1er juillet prochain, les bureaux, commerces et bâtiments sont invités à éteindre les éclairages inutiles la nuit de 1h à 7h du matin. La mise en ?uvre de cet arrêté du 25 janvier 2013 fait de la France « l’un des pionniers en Europe » dans ce domaine se félicite le gouvernement.

Pour accompagner cette décision, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance aujourd’hui une campagne d’information (affiches et dépliants) mise à disposition de l’ensemble des élus et des acteurs économiques, et à destination du grand public, sur le site internet du Ministère. Cette mesure permettra d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750 000 ménages, d’éviter l’émission de 250 000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d’euros annonce le ministère de Delphine Batho.

Concrètement, le décret prévoit que les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteintes au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation des locaux, et pourront être rallumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité. Dans le même temps, dans les communes, les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin et ne pourront être allumés avant le prochain coucher du soleil.

750 euros d’amende en cas de non-respect

Enfin, dans les entreprises, la lumière de votre bureau sera éteinte au plus tard une heure après avoir quitté les locaux. Des dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles par arrêté préfectoral précise le ministère.

S’il s’agit avant tout de faire preuve d’abord de pédagogie et de « progressivité dans la sanction », le décret prévoit également des sanctions en cas de non respect de ces mesures. Ainsi, le commerçant ou l’exploitant d’un bâtiment non résidentiel s’exposera, après une mise en demeure du maire ou du préfet, à une suspension du fonctionnement des sources lumineuses s’il ne s’y conforme pas, voire à une amende au plus égale à 750 euros.