L’utilisation de gaz fluorés néfastes pour l’environnement devrait être interdite dans les nouveaux appareils d’air conditionné et les réfrigérateurs d’ici 2020, conformément à un vote sur un projet législatif en commission de l’environnement du Parlement européen. Grâce à cette nouvelle législation, les députés espèrent que l’utilisation générale des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre puissants, devrait être réduite de 84% d’ici 2030.

Suite à l’interdiction des chlorofluorocarbures (CFC) dans les années 1980 afin de stopper l’appauvrissement de la couche d’ozone, ce projet de législation porte sur l’utilisation d’autres gaz fluorés néfastes pour le climat. Les « gaz fluorés » peuvent avoir un effet de serre des milliers de fois plus important que leur équivalent en CO2.

« Le vote d’aujourd’hui représente un progrès notable dans la lutte contre le changement climatique. Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre fluorés ont augmenté de 60% dans l’UE. Par conséquent, il est urgent et nécessaire d’interdire l’utilisation de ces « gaz à effet de serre puissants » dans les systèmes de réfrigération et d’air conditionné afin de renverser cette tendance négative« , a déclaré le député en charge du dossier, le néerlandais Bas Eickhout, après l’adoption du projet de législation par 48 voix pour, 19 voix contre, et une abstention.

Se référant à un accord récent entre le Président américain, Barack Obama, et le Président chinois, Xi Jinping, Bas Eickhout ajoute que  « les États-Unis et la Chine ont déclaré être disposés à réduire l’utilisation des HFC. La législation européenne peut servir d’exemple à l’échelle internationale pour atteindre cet objectif« .

Élimination et réduction

La commission parlementaire propose d’éliminer totalement l’utilisation de gaz fluorés entre 2015 et 2020 dans plusieurs nouveaux secteurs, pour lesquels d’autres solutions sûres et efficaces d’un point de vue énergétique et économique sont possibles. Selon les députés, l’utilisation globale des HFC doit être réduite à 16% de la consommation actuelle d’ici 2030 (contre 21% suggérés par la Commission européenne).

Pour aboutir à ce résultat et afin de respecter le principe du pollueur-payeur, la commission de l’environnement propose d’imposer aux producteurs des frais s’élevant jusqu’à 10 euros par tonne d’équivalent CO2 pour les HFC qu’ils utilisent. Cette mesure inciterait d’autant plus à l’innovation et au recyclage, et contribuerait à éliminer les différences régionales en termes d’application de la réglementation. La Commission européenne serait chargée de mener une étude d’impact afin de définir le système et les frais.

Interdiction d’exportation

La commission parlementaire a également renforcé la législation en proposant une interdiction d’exportation afin d’empêcher que les appareils utilisant des gaz fluorés soient mis à la décharge dans des pays en dehors de l’UE.

La commission de l’environnement a décidé de donner le feu vert au rapporteur pour ouvrir les négociations avec les États membres. Si le Conseil adopte une position commune en juillet, les pourparlers pourront débuter après les vacances d’été.