Alors que le gouvernement organise aujourd’hui « une journée de travail et d’échanges » dans le cadre des Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement, France Nature Environnement assure qu’elle ne cautionnera pas la dérégulation. FNE s’interroge sur « la crédibilité de cette consultation » et sur les réformes susceptibles d’en découler, en menaçant de quitter la table.

Le collectif d’associations écologistes s’interroge sur une « consultation alibi ». FNE évoque une annonce « étonnante » quelques jours après la condamnation de la France sur les nitrates par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le ministre de l’agriculture a annoncé « une remise en cause radicale » de la législation environnementale applicable aux élevages agro-industriels de porcs, s’inquiète FNE.

Pourtant, Delphine Batho avait annoncé que l’écologie ne serait pas le bouc-émissaire de la crise alors qu’elle est une grande partie de la solution rappelle le collectif. « FNE s’interroge sur la poursuite de sa participation à ces Etats généraux si une cohérence gouvernementale n’est pas affichée. Ils ne peuvent être le lieu où seraient cautionnées a posteriori des mesures de dérégulation déjà actées par le Premier ministre et reportées aux calendes grecques des mesures urgentes et nécessaires pour la protection de l’environnement.» avertit Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE.

Oui à la simplification mais pas à la dérégulation

Devant la fédération nationale porcine, le ministre de l’agriculture a annoncé que Jean-Marc Ayrault aurait accepté l’extension du régime d’enregistrement pour les installations classées aux élevages de porcs ! Cette procédure est « une régression majeure pour la protection de l’environnement » affirme FNE.

Etude d’impact allégée, procédure opaque pour les citoyens, avis des communes et enquête publique supprimés ? « Tout ce qui pouvait permettre une amélioration environnementale du projet au cours de son élaboration disparaît ! » s’insurgent les écologistes. Face aux facteurs structurels expliquant la fragilité économique de l’élevage porcin industriel, sacrifier ainsi des garanties minimales pour l’environnement et la santé des populations serait « une piètre mesure de dérégulation » annonce FNE.

« Comment pourrait être justifié ce nouveau renoncement alors que les communes touchées par les algues vertes ont récemment obtenu que soit sanctionné financièrement l’Etat du fait de son incapacité à faire respecter la réglementation actuelle ? » s’interroge FNE. « Pourquoi continuer à ne tirer aucun bilan partagé des nombreux allègements déjà intervenus dans le domaine ? » s’inquiète le collectif, qui s’inquiète en matière d’urbanisme, des mesures qui pourraient limiter l’accès à la justice de nombreuses associations.

« FNE en tirera toutes les conséquences »

« Pour que ces Etats généraux puissent continuer sereinement leurs travaux, il est indispensable que le gouvernement affiche une politique cohérente et transversale, au dessus des revendications de chaque lobby. Si un message clair n’est pas délivré en ce sens le 25 juin, FNE en tirera toutes les conséquences. » avertit Bruno Genty, président de FNE.