Les négociations sur la réforme de la Politique Agricole Commune se sont achevées par un accord entre les Etats membres et Bruxelles mercredi 26 juin. Si un volet vert est maintenu, il est vidé de son contenu. Pour France Nature Environnement, cette réforme est très décevante en dépit du satisfecit exprimé par de nombreux dirigeants. Explications.

L’environnement, ce qui pouvait légitimer le coût de la PAC

Face à la pression de trouver rapidement un accord à tout prix, l’environnement a été la variable d’ajustement qui n’a pas manqué d’être sacrifiée. Pourtant, un verdissement ambitieux était la double réponse à une situation préoccupante de l’état de l’eau, de l’appauvrissement des sols ou encore de l’érosion de la biodiversité, et au besoin de légitimer aux yeux des citoyens une dépense représentant 40% du budget public européen. « Cette négociation est une catastrophe. Sous le nom de verdissement, Bruxelles nous fait avaler à tous un texte vidé de toute ambition environnementale » s’indigne Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles.

Les mesures du verdissement sabotées?

Les mesures du verdissement, initialement proposées par la Commissaire Ciolos, ont été considérablement atrophiées. Les surfaces d’intérêt écologique (haies, bosquets, bandes enherbées ?), devaient atteindre 7% de la surface d’une exploitation agricole. Ce seuil est redescendu à 5%. Pire, ces surfaces pourront être constituées de cultures qui ne remplissent en aucune manière les fonctions d’une surface d’intérêt écologique. Quant à la diversification des cultures, elle se limitera à deux cultures différentes, et non trois comme proposé par la Commission et quatre comme le demandait FNE. « Avec cette réforme, une ferme de 100 hectares de blé et de colza intensifs, sans haie ni le moindre bosquet pourra satisfaire le « verdissement « . Quelle est la légitimité des aides publiques accordées à de telles exploitations ? » s’interroge Antonin Pépin, chargé de mission à FNE.

Une dernière mesure sabotée. La Commission demandait de conditionner les aides au respect des différentes réglementations, telles les directives nitrates ou pesticides. La nouvelle réforme a balayé d’un revers de la main la proposition de la Commission, qui était pourtant tout à fait sensée.

? et non obligatoires pour de nombreux agriculteurs

Non seulement les mesures sont vidées de leur contenu, mais beaucoup d’agriculteurs pourront s’y soustraire. Par exemple les fermes de moins de trente hectares n’auront même pas l’obligation d’avoir au moins deux cultures.

Pour Jean-Claude Bévillard : « FNE a toujours soutenu une PAC forte, à condition qu’elle soit légitime aux yeux des citoyens, c’est-à-dire qu’elle soutienne une agriculture productive qui respecte les sols, l’eau, la biodiversité pour être en mesure de produire demain et après-demain. La PAC ne va pas aider l’Europe à changer son modèle agricole et continuera à privilégier les plus riches et les plus pollueurs sans offrir une alternative au modèle court-termiste qui bénéficie à très peu et coûte à tous. Nous nous tournons maintenant vers le ministre de l’Agriculture pour lui demander une déclinaison française de la PAC qui permettent de mettre en ?uvre le projet agro-écologique pour la France ».

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