Aujourd’hui, jeudi 18 juillet, Christian de Perthuis remet aux ministres de l’écologie, de l’économie et du budget, Messieurs Martin, Moscovici et Cazeneuve, le rapport d’étape sur l’activité du Comité pour la Fiscalité Écologique (CFE). A cette occasion, France Nature Environnement revient sur les travaux menés dans le cadre du CFE depuis le début de l’année 2013 et rappelle le bien-fondé, la nécessité et l’urgence de mener une réforme fiscale ambitieuse.

Première saison du CFE : des diagnostics partagés mais des efforts non consentis

Depuis le début de l’année, le CFE s’est attaché à examiner les modalités d’introduction d’une fiscalité écologique en France et ceci dès le PLF 2014. La fiscalité de l’énergie (contribution climat-énergie, fiscalité des carburants), l’artificialisation des sols, les liquides frigorigènes et les redevances eau (engrais azotés, produits phytosanitaires et prélèvement) ont tenu le haut de l’affiche de cette première saison. Mais, si les diagnostics sur l’ensemble de ces sujets sont clairement partagés par l’ensemble des acteurs, en particulier quant à l’urgence écologique et à la nécessité de changer les pratiques et les comportements, les propositions concrètes du Comité manquent clairement d’ambition et ne sont pas à la hauteur des enjeux.

En cause ? Les tenants d’un certain conservatisme font tout pour maintenir le « business as usual ». Par ailleurs, deux contraintes imposées par l’Etat ne facilitent pas l’exercice : le principe d’isofiscalité (la pression fiscale globale doit rester inchangée) et l’attribution de 3 milliards d’euros de recettes de la fiscalité écologique au CICE , alors même qu’une écrasante majorité d’acteurs autour de la table réclament une affectation de ces recettes à la transition écologique (aides aux changements de pratiques, financement des actions en faveur de la biodiversité?).

Une nécessaire remise à plat du système fiscal français

Un tel manque d’ambition hypothèque gravement les chances de succès et d’acceptabilité sociale d’une fiscalité écologique en France. Des annonces trop timides, un manque de cohérence et une fiscalité écologique qui relèverait au final du « ni fait ni à faire » enverraient un signal catastrophique adressé aux générations présentes et futures. Or, il serait vraiment dommage de gâcher ce potentiel.

Pour Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement :« La fiscalité écologique permet d’inscrire les objectifs de protection de l’environnement et de la santé dans la structure des prix, afin de modifier les comportements et d’aider la société dans son ensemble à changer de cap. Une telle évolution peut et doit être engagée sans plus attendre, et elle devra s’inscrire à moyen terme dans une remise à plat du système fiscal français, afin de retrouver les principes d’une fiscalité progressive, juste et redistributive, tout en intégrant de manière cohérente et efficace la nouvelle donne écologique ».