Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis ses deux rapports à Philippe Martin, le ministre de l’Écologie,  ainsi qu’à Fleur Pellerin, la ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique. Malgré la pression de certaines associations, la réglementation ne devrait changer qu’à la marge.

Ce comité opérationnel a associé des représentants de l’État, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement et s’est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l’environnement industriel et des risques, experts).

Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d’exposition aux antennes de téléphonie mobile, dont les résultats seront prochainement disponibles sur le site cartoradio.fr, ainsi que sur la simulation de la conséquence d’un abaissement des niveaux d’exposition.

Tripler le nombre d’antennes ?

Si la France décidait de réduire la puissance des antennes de téléphonie mobile à 0,6 volt par mètre, comme le souhaitent certaines associations comme Robin des toits, les opérateurs seraient contraints de tripler leurs installations, dont le nombre atteint déjà 50 000 sur le territoire. Le seuil actuel fixe cette puissance entre 40 et 61 V/m.

Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu’en décembre 2012. Il recommande notamment :
–    l’information obligatoire des occupants d’un bâtiment préalablement à l’installation d’une antenne,
–    la transmission obligatoire par l’opérateur d’un dossier d’information au maire sur les projets d’antennes en réglementant son contenu,
–    la relance des instances de concertation départementales,
–    ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

Un nouveau rapport pour la rentrée

Les deux ministres ont salué l’important travail réalisé dans ce cadre multilatéral propice à la concertation, et ont exprimé leur souhait que les réflexions en matière de radiofréquences se poursuivent dans une nouvelle instance d’échanges, placée sous l’égide de l’Agence Nationale des Fréquences, et associant l’ensemble des parties prenantes.

Philippe Martin et Fleur Pellerin ont également indiqué leur souhait que ces travaux puissent dès à présent nourrir la mission confiée par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier sur la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, et dont le rapport est attendu à la rentrée.