Un nouveau règlement européen sur les produits biocides, applicable depuis le 1er septembre, devrait renforcer considérablement la sécurité et simplifier la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne. Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour supprimer des organismes nuisibles tels que les parasites et les microbes (c’est-à-dire les moisissures et les bactéries), et incluent les insectifuges, les désinfectants et les produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissures pour navires et les produits de préservation des matériaux.

Dans un communiqué officiel, la Commission européenne explique que le nouveau règlement relatif aux produits biocides représente une avancée significative pour le marché intérieur car il introduit possibilité de de demander une autorisation de produits biocides, qui sera valable dans toute l’UE, permettant ainsi aux entreprises de commercialiser leurs produits sur l’ensemble du marché de l’UE. L’économie totale que réaliseront les entreprises grâce à la simplification et à l’efficacité accrue de la procédure d’autorisation des produits, au partage des données et aux exigences en matière de données est estimée à 2,7 milliards ? sur une période de dix ans.

Pour Janez Poto?nik, commissaire européen à l’environnement, « ce règlement marque une nouvelle étape pour garantir que seuls des produits sûrs et autorisés seront disponibles dans l’ensemble de l’UE. La simplification des procédures d’autorisation procurera des avantages économiques importants aux entreprises tout en assurant aux citoyens un niveau élevé de protection de l’environnement« .

Moins d’essais sur les animaux

Les nouvelles dispositions vont également réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intelligente en matière d’essais. Une plateforme informatique spécialisée (le registre des produits biocides) déjà utilisée à l’heure actuelle pour la présentation des demandes et pour l’enregistrement des décisions sera désormais également utilisée pour la diffusion des informations auprès du public.

Ce nouveau règlement est par ailleurs le premier texte législatif dans lequel figure la nouvelle définition de la Commission sur les nanomatériaux.

L’Agence européenne des produits chimiques fournira un appui technique et scientifique à la Commission et aux États membres en vertu de ce nouveau règlement. Cette agence a notamment pour mission de rendre des avis concernant l’approbation des substances actives et l’autorisation UE des produits biocides. Le nombre total d’avis délivrés par l’ECHA devrait passer de 80 en 2014 à 300 en 2020.