Le Ministre avait annoncé en juillet dernier un audit « sur les procédures de délivrance des AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) des produits phytopharmaceutiques ». Cet audit devait contenir des « recommandations pour une optimisation de l’organisation de la gestion des AMM dans un objectif de transparence et d’une meilleure répartition des responsabilités. »
Depuis, aucune information n’a été donnée sur cet audit.
Pourtant, deux mois après cette réponse, le ministre décide de transférer de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) la délivrance des AMM des produits phytosanitaires dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’Agriculture.
Cette précipitation et cette opacité ne peuvent que pousser à l’interrogation.
L’audit conclut-il à la nécessité de ce transfert ? Est-ce au contraire une autre motivation plus politicienne qui justifie ce projet ? Faudrait-il satisfaire les ONG environnementalistes qui contestent sans fondements la gestion des AMM par la DGAL ? Est-ce une sanction politique et collective de la DGAL ?
Afin de lever toute ambiguïté, il est nécessaire que le Conseil général de l’agriculture et des espaces ruraux publie les conclusions de l’audit, qui d’après nos informations a bien été réalisé.
Le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France s’inquiète de ce projet de transfert des AMM car il confirme le désengagement du Ministère sur ce dossier qui est pourtant crucial pour le maintien de la production de fruits et légumes en France, l’Anses n’ayant pas la compétence pour statuer sur les besoins de producteurs !
Le Ministère semble ainsi troquer la filière fruits et légumes contre la paix avec les écologistes et les ONG environnementalistes.
Les producteurs attendent une réponse claire du Ministère.
Collectif sauvons les fruits et légumes de France ?
Né en novembre 2007, le Collectif sauvons les fruits et légumes de France constitue un mouvement de citoyens. Il vise à sortir les producteurs de l’impasse réglementaire dans laquelle ils se trouvent. Il rassemble des producteurs issu de l’agriculture biologique et raisonnée de la France entière, membres de toutes les filières et de toutes les sections professionnelles qui, confrontés aux mêmes problèmes, ont décidé de réunir leurs efforts pour sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux menaces qui pèsent sur la production hexagonale et aux moyens d’y remédier ; il ne se substitue pas plus qu’il ne concurrence l’organisation traditionnelle de la profession ; il n’a pour but que de la compléter avec le souci, partagé par tous, de l’efficacité. Toutes les cultures de fruits et légumes y sont représentées. Il obtient le soutien de scientifiques, de médecins, mais également de chefs cuisiniers, etc. Il est soutenu par des élus (maires, conseillers généraux et régionaux, députés et sénateurs).
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