La proposition législative européenne, visant à rendre le tabac moins attractif auprès des jeunes, notamment en interdisant les arômes sucrés ou fruités, sera mise aux voix aujourd’hui au parlement de  Strasbourg. Le projet, modifié en commission de l’environnement et de la santé publique, étendrait aussi les avertissements relatifs à la santé sur les paquets et régulerait également la cigarette électronique comme produit médicinal.

Douze ans après l’entrée en vigueur de la directive actuelle, la cigarette reste la principale cause de décès évitable dans l’UE, tuant environ 700 000 personnes chaque année. Les mesures prises ces dernières années pour réduire le tabagisme ont eu un impact: le nombre de fumeurs est passé de près de 40% dans l’Union des 15 en 2002 à 28% dans l’Union des 27 en 2012. Cependant, la consommation de tabac continue de représenter une charge importante pour les systèmes de soins de santé et l’économie.

Les règles fixées en 2001 ne semblent plus adéquates. De nouveaux arômes et paquets ont été utilisés pour rendre les produits du tabac plus attractifs. De nouveaux produits tels que les cigarettes électroniques ont fait leur apparition. Les données scientifiques prouvent que les règles actuelles relatives à l’étiquetage, selon lesquelles il est obligatoire d’indiquer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone sur les paquets de cigarettes, peuvent induire en erreur les consommateurs. Ces derniers pourraient penser qu’un certain type de produits du tabac est moins nuisible qu’un autre. Le tabagisme augmente même chez les jeunes dans certains pays, en raison des emballages attrayants et des nouveaux produits. Par ailleurs, la législation européenne doit être mise à jour afin de respecter la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

Une nouvelle législation

La directive actualisée, telle que proposée par la Commission européenne, couvre:

• l’étiquetage et l’emballage des produits du tabac;
• les additifs tels que les vitamines ou ceux associés à l’énergie comme la caféine et la taurine;
• les arômes comme le menthol, le chocolat ou les arômes fruités;
• les ventes sur Internet des produits du tabac;
• des mesures de surveillance et de traçage pour contribuer à lutter contre les produits illégaux du tabac;
• les produits qui ne contiennent pas de tabac mais qui sont fortement liés au tabagisme ou à la consommation de tabac, par exemple les cigarettes électroniques ou aux herbes.

Un des points suscitant le débat porte sur la vente des cigarettes électroniques dans les pharmacies, et non plus dans des boutiques spécialisées ou sur Internet comme cela est le cas aujourd’hui. Médecins et vapoteurs ont manifesté côte à côte hier devant le Parlement à Strasbourg.

Désormais, pour entrer en vigueur, la nouvelle directive devra être approuvée tant par le Parlement européen que par le Conseil des ministres.