Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme la loi de juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, technologie controversée d’extraction du gaz de schiste. La décision ravira le gouvernement et les écologistes mais laissera les industriels et certains économistes sur leur faim.

Suite à l’abrogation de plusieurs permis de recherches d’hydrocarbures en 2011, le texan Schuepbach avait formé un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, arguant notamment du fait qu’aucune étude sérieuse ne démontrait les risques de la fracturation hydraulique et que la loi de 2011 ne respectait pas le principe d’égalité, la fracturation hydraulique restant autorisée pour la géothermie.

Pour les hauts magistrats, la loi interdit le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche pour l’ensemble des recherches et exploitations d’hydrocarbures dans « un but d’intérêt général de protection de l’environnement ». Par ailleurs, le Conseil constitutionnel juge que la différence de traitement entre les deux procédés de fracturation hydraulique de la roche (pour les hydrocarbures d’une part et la géothermie d’autre part) est « en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit » à savoir « prévenir les risques que ce procédé de recherche et d’exploitation des hydrocarbures est susceptible de faire courir à l’environnement ».

Sujet économique, écologique et très politique

Sujet hautement sensible en France et en particulier au gouvernement, François Hollande a récemment réaffirmé qu’ « il n’y aura pas d’exploration du gaz de schiste » en France. La tonalité est la même au ministère de l’Ecologie et de l’Energie. Avant même de connaître la position du Conseil constitutionnel, Philippe Martin a récemment averti qu’il était prêt à déposer un nouveau texte d’interdiction en cas de besoin.

Il faut dire que les écologistes en ont fait une question de principe et les élections approchent à grand pas. Si les industriels ne perdent pas espoir de pouvoir un jour explorer le sous-sol français, pour estimer dans un premier temps, le potentiel des gisements d’hydrocarbures non conventionnels espérés, ils savent qu’il faudra encore batailler de longues années avant de produire peut-être un jour les premiers litres de pétrole.