Les collectivités sont vent debout contre le quasi doublement de la TVA sur les déchets des ménages en moins de 3 ans qui doit passer à 10% en 2014. L’association Amorce a lancé une « mobilisation générale » pour exprimer leur « profond mécontentement » qui passe notamment par des manifestations d’élus locaux.

« A la stupéfaction générale, le gouvernement a décidé d’appliquer une TVA à 10% sur la facture des déchets des ménages à partir du 1er janvier 2014, qui sera répercutée sur la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, soit un prélèvement supplémentaire de 100 millions d’euros sur toutes les familles françaises ! » dénonce Amorce, l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.

Représentant près de 530 grandes collectivités et plus de 60 millions d’habitants, Amorce dénonce le vote des députés en première lecture, du passage de 7 % à 10 % du taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’applique – entre autres – à la collecte et au traitement des déchets ménagers, mais aussi aux transports publics.