Suspendue par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière, l’écotaxe fait toujours polémique désormais en raison du partenariat public-privé négocié par l’Etat avec l’entreprise concessionnaire Ecomouv, considéré comme trop favorable à la filiale du groupe italien Autostrade. Le contrat est critiqué par Jean-Marc Ayrault, la majorité, les Verts, et même Jean-François Copé.

C’est un « scandale d’Etat » annonce carrément l’élu écologiste François-Michel Lambert : « En 200 ans, on a jamais confié au privé la collecte de l’impôt ». Le vice-président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale demande au gouvernement de « faire la lumière » sur ce partenariat public-privé conclu en 2011 par le gouvernement Fillon.

« Tout démontre que ce contrat a été conclu contre l’intérêt de l’Etat, la vraie question est maintenant de savoir si cela a été fait volontairement ou par incompétence » affirme l’élu écologiste. L’écotaxe a  été « conçu pour produire de l’argent pour le concessionnaire » et pose « beaucoup de questions » pour l’eurodéputée Eva Joly.

« Conçu pour produire de l’argent pour le concessionnaire »

« L’écotaxe est l’impôt le plus cher du monde » a déclaré ce matin Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique aux micros de RTL. Même Jean-François Copé, président de l’UMP juge « aberrant » le coût de la collecte de l’écotaxe prévu par le contrat négocié pourtant pas la précédente majorité? UMP.

« Je rappelle que l’écotaxe, que nous avions décidée dans son principe en 2008-2009, nous l’avions reportée pour des raisons qui tenaient à la crise financière. En 2012, rien n’empêchait François Hollande, s’il n’y croyait pas, de la supprimer » a précisé le chef de file de l’opposition.

« Je ne l’ai pas initié, ça a été lancé avant et signé après » a précisé ce matin sur France Inter, Nathalie Kosciusko-Morizet, actuelle candidate à la Mairie de Paris et ancienne ministre en charge de ce dossier dans le gouvernement Fillon. Mais « puisque personne ne veut l’assumer, moi, je suis prête à le faire » a affirmé l’élue UMP d’Ile-de-France.

1 milliard d’euros à la charge de l’Etat

« Je n’ai pas changé d’avis, je reste convaincue, comme on l’était tous autour de la table du Grenelle (de l’environnement ? NDLR) : l’écoredevance sur les poids lourds est une bonne idée, une taxe juste. Aujourd’hui, des camions qui traversent la France ne paient rien, pas même l’entretien de nos routes » souligne NKM.

L’écotaxe suspendue la semaine dernière par le gouvernement Ayrault, devait 1,15 milliard d’euros par an, dont 20 %, soit 250 millions d’euros, pour Ecomouv’, filiale à 70 % du groupe italien Autostrade. Si la dénonciation de ce partenariat avec Ecomouv fait la quasi unanimité, il reste désormais à savoir comment l’Etat pourra se défaire de ses obligations contractuelles.

Le contrat prévoie notamment le règlement mensuel d’environ 15 millions d’euros à partir de janvier 2014 pour la location du dispositif et même le paiement d’une indemnité de 1 milliard d’euros au concessionnaire, dont 800 millions d’euros immédiatement en cas d’annulation.