A l’occasion de la 3ème réunion du Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA), le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a annoncé la possible mise en place de la circulation alternée à partir de 2014. Bruxelles menace la France de lourdes amendes si Paris n’agit pas plus fermement contre la pollution de l’air dans l’hexagone.
« Nous devons réduire le fléau de la pollution de l’air. C’est un problème environnemental, c’est un enjeu de santé publique, avec plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année, c’est aussi un coût économique pour la collectivité nationale, que l’on peut évaluer à 20 à 30 milliards d’euros par an, dont un milliard d’euros directement supportés par le système de soins » a déclaré Philippe Martin à l’ouverture hier du CIQA. Quelques jours seulement après que l’hexagone ait enregistré un nouvel épisode de pollution intense, pendant près d’une semaine, le gouvernement a décidé de réagir.
Pour répondre aux situations d’urgence comme l’épisode de pollution qu’ont connu 76 départements ce mois-ci, le ministre de l’Ecologie a proposé d’élargir à l’ensemble des polluants réglementés le dispositif de circulation alternée afin qu’au-delà de la pollution à l’ozone, celui-ci puisse être déclenché lors des pics de pollution aux particules fines. La circulation alternée fait partie des mesures d’urgence pouvant être prises dans les situations de dépassement du seuil d’alerte pour limiter l’ampleur des pointes de pollutions.
Les numéros pairs rouleront les jours pairs et inversement
Le principe de la circulation alternée fonctionnera sur l’alternance des numéros d’immatriculation pairs et impairs. Concrètement, lors de périodes de pollution, les véhicules dont le numéro d’immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs, et inversement les véhicules aux numéros impairs ne pourront circuler que les jours impairs.
Philippe Martin a proposé l’organisation, dès janvier 2014, d’une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d’étudier les modalités de mise en ?uvre de cette mesure. Ce dispositif concernera notamment les pics de pollution aux particules fines, des substances de 2,5 microns ou PM 2,5 essentiellement émises par les vieux véhicules diesel et qui posent un redoutable défi sanitaire.
« Le fléau de la pollution de l’air » est à l’origine de « plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année », a rappelé hier Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie. Cette circulation alternée avait déjà été testée en France en 1997 mais n’avait pas connu de suites.
Bientôt 3 catégories de véhicules avec des vignettes de couleur
Par ailleurs, le CIQA a fait le bilan du Plan d’urgence adopté le 6 février 2013. Moins d’un an après son adoption par le CIQA, 19 des 38 mesures de ce Plan sont achevées ou en voie de l’être, et 13 sont bien engagées. Plusieurs mesures ont été présentées et discutées par le CIQA.
S’agissant de l’identification des véhicules en fonction de leur impact sur la qualité de l’air, la mission lancée sur ce sujet propose d’abord de distinguer 3 catégories de véhicules selon leur date de mise sur le marché. Elle recommande ensuite une approche graduelle d’identification reposant dans un premier temps sur des vignettes de couleurs.
Ce dispositif pourrait par la suite être systématisé par l’utilisation de moyens technologiques. La réflexion sur les conditions techniques, économiques et juridiques de la mise en ?uvre d’une solution d’identification sera poursuivie dans les prochains mois.
Limitation de vitesse à 70 km/h sur le périph le 10 janvier
Le CIQA a également évalué la charte de logistique propre en ville mais aussi la question de l’indemnité kilométrique vélo. La coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo a mené, en concertation avec les partenaires sociaux, une étude des impacts que pourrait avoir le versement d’une indemnité kilométrique versée par les entreprises à leurs employés pour les trajets domicile/travail.
Enfin, le CIQA a salué la baisse de la limitation de vitesse de 80 à 70km/h sur le boulevard périphérique parisien. Actuellement à l’examen du Conseil d’Etat, cette mesure sera ensuite signée par le Premier ministre pour une entrée en vigueur au 10 janvier 2014.
A l’occasion de la 3ème réunion du Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA), le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a annoncé la possible mise en place de la circulation alternée à partir de 2014. Bruxelles menace la France de lourdes amendes si Paris n’agit pas plus fermement contre la pollution de l’air dans l’hexagone.
« Nous devons réduire le fléau de la pollution de l’air. C’est un problème environnemental, c’est un enjeu de santé publique, avec plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année, c’est aussi un coût économique pour la collectivité nationale, que l’on peut évaluer à 20 à 30 milliards d’euros par an, dont un milliard d’euros directement supportés par le système de soins » a déclaré Philippe Martin à l’ouverture hier du CIQA.
Pour répondre aux situations d’urgence comme l’épisode de pollution qu’ont connu 76 départements ce mois-ci, le ministre de l’Ecologie a proposé d’élargir à l’ensemble des polluants réglementés le dispositif de circulation alternée afin qu’au-delà de la pollution à l’ozone, celui-ci puisse être déclenché lors des pics de pollution aux particules fines. La circulation alternée fait partie des mesures d’urgence pouvant être prises dans les situations de dépassement du seuil d’alerte pour limiter l’ampleur des pointes de pollutions.
Les numéros pairs rouleront les jours pairs et inversement
Le principe de la circulation alternée fonctionnera sur l’alternance des numéros d’immatriculation pairs et impairs. Concrètement, lors de périodes de pollution, les véhicules dont le numéro d’immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs, et inversement les véhicules aux numéros impairs ne pourront circuler que les jours impairs.
Philippe Martin a proposé l’organisation, dès janvier 2014, d’une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d’étudier les modalités de mise en ?uvre de cette mesure. Ce dispositif concernera notamment les pics de pollution aux particules fines, des substances de 2,5 microns ou PM 2,5 essentiellement émises par les vieux véhicules diesel et qui posent un redoutable défi sanitaire.
« Le fléau de la pollution de l’air » est à l’origine de « plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année », a rappelé hier Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie. Cette circulation alternée avait déjà été testée en France en 1997 mais n’avait pas connu de suites.
Bientôt 3 catégories de véhicules avec des vignettes de couleur
Par ailleurs, le CIQA a fait le bilan du Plan d’urgence adopté le 6 février 2013. Moins d’un an après son adoption par le CIQA, 19 des 38 mesures de ce Plan sont achevées ou en voie de l’être, et 13 sont bien engagées. Plusieurs mesures ont été présentées et discutées par le CIQA.
S’agissant de l’identification des véhicules en fonction de leur impact sur la qualité de l’air, la mission lancée sur ce sujet propose d’abord de distinguer 3 catégories de véhicules selon leur date de mise sur le marché. Elle recommande ensuite une approche graduelle d’identification reposant dans un premier temps sur des vignettes de couleurs.
Ce dispositif pourrait par la suite être systématisé par l’utilisation de moyens technologiques. La réflexion sur les conditions techniques, économiques et juridiques de la mise en ?uvre d’une solution d’identification sera poursuivie dans les prochains mois.
Limitation de vitesse à 70 km/h sur le périph le 10 janvier
Le CIQA a également évalué la charte de logistique propre en ville mais aussi la question de l’indemnité kilométrique vélo. La coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo a mené, en concertation avec les partenaires sociaux, une étude des impacts que pourrait avoir le versement d’une indemnité kilométrique versée par les entreprises à leurs employés pour les trajets domicile/travail.
Enfin, le CIQA a salué la baisse de la limitation de vitesse de 80 à 70km/h sur le boulevard périphérique parisien. Actuellement à l’examen du Conseil d’Etat, cette mesure sera ensuite signée par le Premier ministre pour une entrée en vigueur au 10 janvier 2014.
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