Des poursuites avaient été engagées en 2012 par la Commission européenne à l’encontre de la France, pour non respect de la directive nitrates de 1991. Mais, à ce jour, la France n’a toujours pas transposé correctement la loi européenne dans sa législation. Elle s’expose alors à des lourdes sanctions financières.

Juliane Kokott, avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne déplore que la France n’ai toujours pas  transposé dans sa législation nationale, la loi européenne sur les nitrates. « Cette directive est très importante pour la qualité de l’eau dans l’Union européenne« , précise-t-elle. Toutefois, en dépit des relances et des divers plans d’actions mis en place, les communes françaises polluées ou sous la menace d’une pollution aux nitrates sont en progression. Cette pollution concerne aujourd’hui 19.000 communes françaises. Elle est notamment responsable de la prolifération des algues vertes en Bretagne.

La France risque alors de lourdes sanctions financières. Juliane Kokott propose par ailleurs de « condamner la république française aux dépens« . La somme due pourrait alors atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros. La CJCE doit trancher dans les prochains mois.