La Cour des comptes vient d’adresser un véritable camouflet à la transition énergétique promis par François Hollande. Dans un rapport publié hier, les hauts magistrats critiquent clairement la stratégie de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, estimant cette politique mal gérée, trop coûteuse et mal adaptée.

La politique énergétique française est « complexe et difficilement lisible » affirme la Cour des comptes dès les premières lignes de son rapport. La mise en ?uvre du PEC (Paquet Energie Climat) depuis 2008 souffre d’une « insuffisance de pilotage interministériel » dénonce le texte qui évoque une organisation « déficiente ».

« Des situations de rente, voire de véritable « bulles » financières, ont parfois été créées, toujours financées par le consommateur ou le contribuable » dénonce le rapport. L’exemple du mauvais ajustement initial des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque reste emblématique d’un tel risque poursuit le rapport qui précise qu’à l’inverse le fonds chaleur mériterait d’être renforcé.

37 milliards d’euros

Or, cette mauvaise gestion porte sur des montants très importants, de l’ordre de 37 Md? d’investissements énergétiques chaque année, qui sont soutenus par près de 20 Md? de crédits publics ou liés (tarifs, contribution au service public de l’électricité, prêt bonifiés, etc.), dont 3,6 Md? de crédits budgétaires d’État. Et de plus, « ces montants ne sont encore que très imparfaitement connus » précise le rapport.

« La France est l’un des pays qui émet le moins de gaz à effet de serre (GES) au regard de la richesse produite. Les faibles émissions de CO2 de la France s’expliquent par l’origine de sa production électrique (nucléaire + hydroélectricité + autres énergies renouvelables = 90 % de l’électricité produite) » rappellent les magistrats de la rue Cambon.

Avec 227 tCO2 émises par M? de PIB, « la France a l’une des économies parmi les moins carbonées en Europe » souligne le rapport, des émissions surtout dues au secteur des transports. Dans le même temps, la Cour des comptes critique clairement les choix radicaux de l’Allemagne en matière d’énergies renouvelables.

Critique du modèle allemand

La sortie à marche forcée du nucléaire a contraint les Allemands à utiliser davantage de charbon pour pallier l’intermittence de l’électricité produite à partir du solaire et de l’éolien. Conséquence directe de cette transition brutale, les émissions de gaz à effet de serre ont à nouveau progressé outre-Rhin depuis 2 ans.

En conclusion, la Cour des comptes est plus que mitigé sur les résultats obtenus jusqu’à présent par la stratégie énergétique française en les qualifiant « d’ambigus ». La baisse des émissions enregistrée depuis 2005, s’explique essentiellement par la crise économique et la réduction très nette par l’industrie des émissions de gaz autres que le CO2 précise le texte.

Peu convaincus de la nécessité de respecter impérativement les objectifs français de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, le rapport juge que cette cible sera « difficile » à atteindre et nécessitera un « investissement considérable » de l’ordre de 1 à 2% du produit intérieur brut par an, précise la Cour .

« Modifier le modèle de consommation plutôt que le système de production »

Ne croyant au passage aux objectifs « irréalistes » fixés par le gouvernement en matière d’énergies renouvelables ou de rénovation thermique, les magistrats estiment qu’un seul objectif devrait gouverner véritablement la politique énergétique de la France : la réduction des GES en fixant comme seule priorité de « modifier le modèle de consommation plutôt que le système de production ».