Philippe Martin, le ministre de l’Écologie a été saisi d’une demande de médiation au sujet du centre d’enfouissement de déchets industriels banals et de résidus de broyage automobile de Guy Dauphin Environnement (GDE) à Nonant-le-Pin, dans un contexte extrêmement tendu entre l’exploitant et son environnement immédiat.

La situation de blocage actuelle montre des inquiétudes sur les éventuels impacts environnementaux de cette exploitation. Philippe Martin explique alors avoir « décidé d’explorer une ultime voie de conciliation et je souhaite que s’engage une médiation rapide entre les parties ». Le ministre nommera donc un médiateur dans les tout prochains jours.

Le ministre souligne que ce dossier, dont il a hérité, n’est pas nouveau. « La clairvoyance, sans parler du courage, auraient dû prévaloir dès le début. Mais le précédent gouvernement et le ministre alors en charge de l’écologie s’étant abstenu de contester en appel la décision de justice qui ordonnait à l’Etat de délivrer l’autorisation d’exploiter, elle est devenue définitive« , explique-t-il.

Une longue histoire judiciaire

Pour mémoire, le projet d’implantation d’un centre d’enfouissement de déchets industriels banals et de résidus de broyages automobiles sur le territoire de la commune de Nonant-le-Pin, dans le département de l’Orne, a fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter de la société GDE (Guy Dauphin Environnement) au mois septembre 2006. Suivant l’avis défavorable rendu à l’issue de l’enquête publique, le préfet de l’Orne a, au mois de janvier 2010, refusé d’accorder cette autorisation.

Toutefois, le tribunal administratif de Caen a annulé ce refus en février 2011, et a ordonné à l’Etat de délivrer l’autorisation d’exploiter. Le précédent gouvernement et le ministre alors en charge de l’écologie s’était alors abstenu de contester en appel cette décision de justice, elle est donc devenue définitive.

Par conséquent, l’Etat devait, pour exécuter cette décision qui s’imposait à lui, délivrer l’autorisation à la société, comme l’a confirmé le Conseil d’Etat le 18 octobre 2013. Le Préfet a donc délivré un « donné acte » au mois d’octobre 2013, permettant ainsi le démarrage de l’exploitation. Entre-temps, ceux qui contestaient ce projet se sont tournés vers le juge judiciaire et ont obtenu du TGI d’Argentan que soient ordonnées des expertises de l’état initial du site permettant d’assurer un suivi écologique complet de l’exploitation. Les rapports d’expertise n’ont pas encore été rendus.

Le ministre appelle désormais l’ensemble des parties à s’inscrire dans le cadre de cette médiation.