Dans un rapport publié aujourd’hui, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconise de ne fixer qu’un seul objectif chiffré au paquet climat-énergie de 2030 : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de revoir en conséquence les mécanismes de soutien aux ENR.

Rattaché au Premier ministre, le CGSP publie aujourd’hui 7 recommandations pour faire évoluer la politique énergétique française. L’Europe de l’énergie repose sur deux piliers rappelle le commissariat. D’une part, la création au début des années 90 d’un marché intérieur de l’électricité intégré et libéralisé qui devait permettre une baisse des prix pour les ménages et les entreprises ; et, d’autre part, le « paquet climat-énergie » qui posait fin 2008 des objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

L’Europe de l’énergie en crise

« L’Europe de l’énergie est aujourd’hui en crise » constate le CGSP. Les objectifs de la politique énergétique et climatique européenne (sécurité d’approvisionnement, préservation du pouvoir d’achat et de la compétitivité, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre) sont mis à mal par trois facteurs principaux affirment les experts du commissariat.

La crise économique, qui a fait baisser la demande électrique bien en-deçà des prévisions, provoque « une situation de surcapacité ». Par ailleurs, l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables variables (éolien et solaire photovoltaïque), subventionnées « hors marché » et bénéficiant d’un accès prioritaire sur le réseau électrique, dans un mix énergétique européen est déjà en surcapacité. Enfin, « la révolution du gaz de schiste aux Etats-Unis remet le charbon au centre de la scène européenne ».

En s’appuyant sur les contributions de Marc Oliver Bettzüge, Dieter Helm et Fabien Roques, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective établit un diagnostic de la crise actuelle et formule 7 recommandations pour tendre vers un marché de l’électricité européen et un cadre politique durables. Le CGSP recommande tout d’abord et en priorité de « considérer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme le principal, sinon l’unique, objectif du prochain paquet climat-énergie » en introduisant un objectif de réduction, lisible, stable et de long-terme, à l’horizon 2030.

Arrêter les tarifs d’achat pour les énergies renouvelables

Dans le même temps, « il faut reconsidérer les politiques de soutien aux énergies renouvelables » affirme le rapport. Pour le CGSP, il convient de remplacer les tarifs d’achat pour les technologies qui ont atteint la maturité technologique par des mécanismes de type « marché + prime » et par des appels d’offres portant sur des quantités limitées, en soumettant les énergies renouvelables aux mêmes responsabilités que les énergies conventionnelles et en arrêtant enfin le paiement des tarifs d’achat lorsque les prix de gros sont négatifs ou lorsque les lignes sont saturées.

Parallèlement, le CGSP recommande de lancer des réformes structurelles du marché européen du carbone en introduisant des prix plancher et plafond afin de donner un signal-prix clair pour les investissements de long terme et en créant une banque centrale du carbone afin de disposer d’une certaine marge d’ajustement. Il conseille également d’achever le marché européen de l’électricité en étendant le marché journalier (day ahead market) à d’autres pays européens, ou encore de réaffirmer le rôle des États membres dans le choix de « la structure générale de leur approvisionnement énergétique »