Dans son rapport annuel très critique sur la gestion des finances publiques, la Cour des Comptes s’intéresse également aux très nombreuses mesures fiscales en matière d’handicap. La haute juridiction évoque un « empilement de mesures sans cohérences » estimées à plusieurs milliards d’euros.
En matière d’handicap, les mesures fiscales sont si nombreuses que la Cour des comptes peine à les dénombrer et même à les chiffrer. Parmi les critiques émises, le rapport 2014 s’étonne d’une reconnaissance distincte du handicap selon les régimes sociaux et des barèmes différents d’invalidité selon les organismes.
Commentaires récents