Un texte adopté il y a une quinzaine de jours prévoit le transfert des recettes de la « taxe sur l’électricité » des communes vers les communautés de communes. Une décision qui soulève la grogne de l’Association des Maires de France qui s’inquiètent de voir près de 400 millions leur échapper.

Une directive de 2003 impose que la « taxe sur l’électricité » soit collectée par les fournisseurs d’énergie. Elle peut néanmoins  être reversée à la collectivité. Jusqu’à présent, cette taxe était reversée aux communes. Or, une disposition du projet de loi de finances rectificatives de 2013 prévoit que, dès 2015, cette « taxe électricité » soit récupérée par l’autorité organisatrice de distribution de l’électricité, et non plus par les communes. Ces dernières ont en effet délégué le plus souvent cette compétence à un syndicat d’électricité, au département ou encore à la communauté de communes.

400 millions d’euros

Les communes ne pourront donc plus récupérer au mieux que 50% du produit de la taxe, et ce, uniquement sur délibération de l’autorité collective. Une telle décision provoque alors la colère de Jacques Pelissard, le président de l’Association des maires de France. « Nombre de collectivités seront par conséquent brutalement privées d’une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur Dotation Globale de Fonctionnement« , explique-t-il dans une lettre adressé à Bercy.

Cette taxe, qui devait servir à l’entretien et au développement des réseaux électriques, doit, depuis le Grenelle de l’environnement, servir également à la rénovation thermique des bâtiments publics.  Ce sont ainsi près de 400 millions d’euros qui échapperaient aux communes, alors même qu’elles n’ont pas l’assurance que ces dépenses énergétiques ne restent pas à leur charge.