La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Les préoccupations des consommateurs et des producteurs sont au c?ur de cette nouvelle proposition, qui vise à combler les lacunes du système actuel.

La taille du marché des produits biologiques de l’Union a quadruplé au cours des dix dernières années et les règles doivent être actualisées et adaptées pour que le secteur puisse continuer à se développer et relever les défis à venir. Pour Dacian Ciolo?, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, « l’avenir du secteur des produits biologiques de l’Union européenne repose sur la qualité et l’intégrité des produits vendus sous le logo européen de production biologique« .

« La Commission tend à favoriser une amélioration à la fois quantitative et qualitative de la production biologique dans l’Union européenne en renforçant la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et en supprimant les obstacles au développement de l’agriculture biologique. Ce train de mesures est une bonne chose pour les consommateurs et pour les agriculteurs. Les consommateurs obtiendront de meilleures garanties sur les aliments biologiques produits et vendus dans l’Union européenne, et les agriculteurs, les producteurs et les commerçants auront accès à un marché plus vaste tant au sein de l’Union qu’en dehors« .

Trois objectifs principaux

La proposition est axée sur trois objectifs principaux: préserver la confiance des consommateurs, conserver la confiance des producteurs et faciliter l’accès à la filière biologique pour les agriculteurs. Le but est de veiller à ce que l’agriculture biologique reste fidèle à ses principes et à ses objectifs, de façon à répondre à la demande du public en termes de respect de l’environnement et de qualité.

La Commission propose alors:

– de renforcer et d’harmoniser les règles applicables tant au sein de l’Union européenne qu’en ce qui concerne les produits importés, en supprimant une grande partie des dérogations en matière de production et de contrôle;

– de renforcer les contrôles en les basant sur des analyses de risque;

– de faciliter l’accès des petits agriculteurs à l’agriculture biologique en leur offrant la possibilité d’adhérer à un régime de certification de groupe;

– de mieux prendre en compte la dimension internationale des échanges de produits biologiques grâce à l’ajout de nouvelles dispositions concernant les exportations; et enfin

– de simplifier la législation afin de réduire les coûts administratifs pour les agriculteurs et d’accroître la transparence.

Un plan d’action

Pour aider les agriculteurs, producteurs et commerçants de la filière biologique à s’adapter aux changements proposés et à relever les défis à venir, la Commission a également approuvé un plan d’action pour l’avenir de la production biologique en Europe. Ce plan prévoit de mieux informer les agriculteurs au sujet des initiatives en matière de développement rural et de politique agricole européenne qui visent à stimuler l’agriculture biologique, de renforcer les liens entre les projets européens de recherche et d’innovation et la production biologique et d’encourager la consommation de produits issus de l’agriculture biologique, par exemple dans les écoles.

La proposition va désormais être soumise au Parlement et au Conseil européen.