Les abonnés EDF risquent de voir leur facture d’électricité augmenter d’ici deux mois. En effet, le rapporteur public du Conseil d’Etat est revenu sur la décision du gouvernement de limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à 2% en juillet 2012. Si cette mesure est effectivement annulée, les abonnés devront donc subir une hausse rétroactive.

En pleine période de crise, le gouvernement avait décidé en juillet 2012 de limiter la hausse des tarifs réglementés d’EDF à 2%. Or, cette mesure vient d’être remise en cause par le rapporteur public du Conseil d’Etat, Frédéric Aladjidi, qui demande son annulation. Il devrait alors demander au gouvernement de prendre un nouvel arrêté tarifaire dans les deux mois.

Le Conseil d’Etat devra rendre sa décision dans les prochaines semaines, sachant qu’il suit le plus souvent les conclusions de son rapporteur. Ce paiement rétroactif pour les particuliers devrait concerner environ 27 millions de foyers. La haute juridiction administrative avait été saisi par l’Anode, l’association des opérateurs alternatifs, composée de concurrents d’EDF, au motif que le plafonnement de la hausse de juillet 2012 ne permettait pas de couvrir les coûts de production de l’opérateur historique, ce qui est contraire à la loi.

L’Anode estime également qu’une nouvelle hausse de 5% serait nécessaire en 2015, après celles de 5% en 2013 et 2014. Concrètement, la facture électrique des Français devrait bondir d’environ 10 % d’ici fin 2015. Le paiement devrait s’étaler sur un an.