Plus vraiment des « meubles », pas encore des personnalités juridiques, les animaux vont devenir des « êtres vivants doués de sensibilité » aux yeux du droit français. Un amendement déposé par le député socialiste Jean Glavany a été voté hier soir en ce sens à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit.

Considérés depuis la création du Code civil comme de simples meubles, les animaux domestiques étaient cependant protégés par le Code pénal qui condamnait déjà les auteurs de sévices caractérisés à des animaux. Pas suffisant pour les associations de défense des animaux qui réclamaient depuis longtemps une réforme du droit en la matière.

Répondant à une pétition lancée par la Fondation 30 millions d’amis, qui a recueilli 600 000 signataires, les élus viennent de voter en faveur d’un amendement modifiant le Code civil afin de donner aux bêtes la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité ». Cette réforme restera cependant assez symbolique, les animaux demeurant juridiquement des « biens corporels ».