Après Ségolène Royal, c’est Manuel Valls qui a annoncé la remise à plat de l’écotaxe aux présidents de la FNSEA et de Coop de France. Télescopant la Commission parlementaire censée rendre ses conclusions à la fin du mois, la nouvelle ministre de l’Ecologie a relancé la machine à couacs au sein de la majorité.

Après deux reports et une suspension sine die en octobre dernier par Jean-Marc Ayrault, l’écotaxe est officiellement mort-née. Va-t-elle resurgir sous une autre forme ? C’est ce qu’espère le gouvernement qui planche sur plusieurs pistes, mais les déclarations tonitruantes de Ségolène Royal sur la question ont jeté un trouble au gouvernement et chez les élus socialistes et écologistes.

La nouvelle ministre de l’Ecologie a annoncé vouloir « remettre à plat les choses » en précisant vouloir cibler « les camions étrangers qui ne payent rien ». Par un tour de passe-passe, l’élue du Poitou souhaiterait obliger les poids lourds étrangers à emprunter les autoroutes françaises, en mettant à contribution les sociétés d’autoroutes pour financer les infrastructures de transports. Ciblant les concessionnaires d’autoroute, la nouvelle ministre souligne que « leurs profits seront à prendre en compte : 2 milliards d’euros de bénéfice » argumente-t-elle.

Les élus choqués

Si cette prise de position séduit la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), elle est très loin de réjouir les élus locaux qui craignent de voir disparaître les financements nécessaires à de nombreux projets d’infrastructures de transport, qui pourraient rester longtemps dans les cartons. L’écotaxe collectée via les portiques et les centaines de milliers de poids-lourds équipés par Ecomouv était censée financer ces projets.

Choquée par cette prise de position sans doute incompatible avec le droit européen, la Commission parlementaire en charge de ce dossier a décidé de reporter la publication de ses conclusions prévue le 30 avril, pour auditionner auparavant les ministres de l’Ecologie et de l’Economie. Car les élus de la Commission parlementaire chargé de plancher sur ce dossier brûlant avaient pratiquement arrêté leurs conclusions. Elles proposaient notamment de réformer le dispositif rebaptisé « éco-redevance » en exonérant les activités agricoles et en régionalisant la taxe.

« Pour que l’écotaxe soit abandonnée, il faut que Bercy soit d’accord et trouve 1,6 milliard de substitution. » précise Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état aux Transports. Le contrat signé avec Ecomouv, filiale de l’italien Autostrade, engage l’Etat souligne l’élu du Nord. Au-delà du manque à gagner de 800 millions d’euros par an prévus pour financer les projets de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Etat pourrait avoir à indemniser la société concessionnaire à hauteur de 800 millions d’euros.

120 projets en attente de financement

Pour les EELV, cet abandon de la taxe poids lourds, c’est « un gâchis à 1,6 milliard d’euros » et « l’abandon de toute ambition de transport durable des marchandises : une erreur stratégique et historique ». « Pas d’enterrement de première classe sur un sujet aussi grave » s’insurgent les écologistes.

Quelque 120 projets ont répondu à l’appel d’offres et voient aujourd’hui leur sort suspendu à celui de l’écotaxe rappelle Europe-Ecologie Les Verts. Plus de 6 milliards d’euros d’investissements sont en jeu : lignes de bus, lignes de tramway, lignes de métro, funiculaires, téléphériques urbains, navettes fluviales soulignent les écologistes.