Dans un rapport remis à la mi-journée, les députés en charge de ce dossier proposent de remplacer l’écotaxe mort-née par une « écoredevance poids lourds » en principe aussi rémunératrice que le dispositif initial. Une réforme avant tout cosmétique qui devrait avoir du mal à convaincre les bonnets rouges bretons.

Après que Ségolène Royal se soit exprimée sur la question, parfois de manière tranchée, les parlementaires viennent de se prononcer à leur tour sur ce dossier sensible. Pour les élus de la majorité comme de l’opposition réunis au sein de la mission d’information sur l’écotaxe, malgré la forte opposition générée, le dispositif doit être mis en place même s’il doit être réformé, en changeant tout d’abord de nom.

Rebaptisé « écoredevance poids lourds », le dispositif exonèrerait les 400 premiers km effectués par les véhicules de plus de 3,5 tonnes sous la forme d’une franchise qui serait rétrocédée aux transporteurs, pour aider les transporteurs « de proximité » qui effectuent des « petits » trajets. Par ailleurs, les députés proposent la création d’un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds, de même qu’une incitation à l’utilisation de véhicules moins polluants via un système de bonus-malus.

Pas ou peu de changement

Pour le reste, pas ou peu de changement. Réunis autour du député socialiste Jean-Paul Chanteguet, président rapporteur de la mission d’information sur l’écotaxe, les députés proposent même de relancer le dispositif dès cette année à blanc, pour une réelle mise en ?uvre en 2015. L’écoredevance poids lourds fonctionnerait grâce aux infrastructures actuelles (portiques, boitiers, logiciels, etc.) mises en place par le consortium Écomouv.

Aucun changement non plus en matière d’exceptions. Les exonérations prévues dans le précédent système, comme celles en faveur des véhicules de collecte de lait, seraient conservées, ainsi que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, région la plus hostile au dispositif initial.

Le rapport évoque par ailleurs le nécessaire renfort des contrôles contre le cabotage illégal, afin de lutter contre la concurrence déloyale exercée par les opérateurs étrangers en France. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et même de l’Elysée. Une décision doit être prise dans les prochaines semaines.