Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la Commission européenne a adopté mercredi une stratégie prévoyant que les camions, les autobus et les autocars utiliseront moins de carburant et émettront moins de dioxyde de carbone. Ces véhicules utilitaires lourds sont responsables de près d’un quart des émissions de CO2 dues au transport routier dans l’UE. Si aucune mesure n’est prise, les émissions des véhicules utilitaires lourds entre 2030 et 2050 devraient rester proches des niveaux actuels, qui ne sont pas acceptables sur le plan de l’environnement.

Connie Hedegaard, commissaire chargée de l’action pour le climat, salue la stratégie adoptée par la Commission européenne mercredi.  « Aujourd’hui, nous franchissons une étape supplémentaire pour réduire les émissions provenant du transport routier. Nous avons commencé par réglementer les voitures et les camionnettes, et les résultats sont là aujourd’hui: les émissions ont été réduites, la pollution atmosphérique dans les villes est en baisse, et les consommateurs peuvent désormais s’équiper de véhicules plus novateurs et plus économes en carburant. C’est la raison pour laquelle nous concentrons maintenant nos efforts sur les camions et les autobus. Cette stratégie présente de nouvelles mesures qui, avec le temps, permettront de réduire les émissions de CO2 de ces véhicules, d’aider les opérateurs du secteur à économiser de l’argent et de rendre l’UE moins dépendante des importations de pétrole. »

Des mesures à court terme

Bien que les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes aient été réduites efficacement dans le cadre de la récente législation de l’UE, la stratégie présentée par la Commission est la première à lutter contre les émissions des véhicules utilitaires lourds. Cette stratégie est axée sur des mesures à court terme visant à certifier, déclarer et contrôler les émissions des véhicules utilitaires lourds. C’est une première étape essentielle vers la réduction des émissions, étant donné qu’il était difficile jusqu’à présent de comparer les véhicules utilitaires lourds, principalement en raison de la grande variété des modèles et des tailles de camions disponibles, lesquels sont adaptés spécifiquement aux besoins du marché et produits en quantités bien inférieures à celles des voitures et des camionnettes.

La Commission a mis au point un outil de simulation informatique, VECTO, pour mesurer les émissions de CO2 des véhicules neufs. À l’aide de cet outil, la Commission entend présenter l’année prochaine des propositions législatives qui imposeraient la certification, la déclaration et le contrôle des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs. Ces mesures contribueront à améliorer la transparence et la compétitivité du marché et à favoriser l’adoption des technologies les plus efficaces sur le plan énergétique.

D’autres mesures possibles à moyen terme

Lorsque cette législation sera en vigueur, la Commission pourra envisager de nouvelles mesures visant à réduire les émissions de CO2 produites par les véhicules utilitaires lourds. La solution la plus évidente consiste à fixer des limites contraignantes pour les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, comme cela est déjà le cas pour les voitures et les camionnettes. D’autres options pourraient inclure le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution pour les véhicules utilitaires lourds, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures, l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les États membres et d’autres mécanismes fondés sur le marché. Une analyse d’impact sera réalisée afin de définir la ou les options présentant le meilleur rapport coût-efficacité.

Les études menées dans le cadre de la préparation de la stratégie indiquent que les technologies de pointe pourraient permettre de réduire à moindre coût d’au moins 30 % les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs.

Contexte

Les émissions des véhicules utilitaires lourds représentent environ un quart des émissions dues au transport routier et 5 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. L’analyse d’impact sur laquelle repose la stratégie concernant les véhicules utilitaires lourds montre que les émissions de CO2 dans le secteur des transports par ces véhicules ont progressé d’environ 36 % entre 1990 et 2010.

D’après les projections fondées sur un scénario de «statu quo», entre 2030 et 2050, les émissions totales des véhicules utilitaires lourds de l’UE resteraient proches des niveaux actuels et seraient donc supérieures de 35 % environ au niveau de 1990. Il est clair que ce scénario est incompatible avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports d’environ 60 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2050, comme indiqué dans le livre blanc sur les transports et la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 publiés en 2011 par la Commission.